L’arrêté précisant les modalités de demande et d’octroi de la nouvelle garantie l’Etat aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l’étranger pour leur développement a été publié le 2 avril dernier. Les établissements doivent soumettre une demande au chef de poste diplomatique. Après consultation du conseil consulaire, le dossier est transmis à l’AEFE qui l’évalue. Enfin, le dossier est remis à une commission regroupant les représentants du ministère ; de l’économie, du budget, des affaires étrangères, de l’éducation. La commission émet un avis sur la demande de garantie et le taux de rémunération applicable. Votre Sénatrice a souhaité alors savoir à quelle fréquence se réunira cette commission et dans quels délais les établissements seront prévenus de la date limite de dépôt de dossier. Enfin, elle s’est interrogée sur les moyens de résorber le retard accumulé. (voir la question ici)
Alors que, depuis quarante ans, la désindustrialisation de la France a profondément transformé le visage de notre pays, constater que l’attractivité de ce dernier est grande pour nombre d’investisseurs étrangers est aujourd’hui réconfortant. C’est, en quelque sorte, le message du sommet « Choose France », qui s’est tenu à Versailles en début de semaine. Malgré la conjoncture économique […]
Lors de la dernière Conférence des parties (COP 28) une aide financière de 150 millions de dollars ayant pour principal objectif de soutenir les pays qui préservent activement leur capacité d’absorption et de stockage du CO2 a été annoncée par le président de la République. Suite à cette annonce, une signature de deux partenariats a […]
En février 2024, Jean-Luc Ruelle avait interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur l’octroi des bourses scolaires aux familles françaises au sein des établissement de l’agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en cas de déménagement. L’ASFE vous détaille la réponse du ministère. L’obligation de notifier les postes consulaires et l’AEFE si […]