Le régime fiscal des impatriés vise à inciter salariés et dirigeants résidant à l’étranger à rentrer en France. En sus de l’exonération fiscale de la prime d’impatriation, ce dispositif permet également l’exonération de la fraction de rémunération correspondant à l’activité à l’étranger, si ces séjours sont effectués dans l’intérêt « direct et exclusif » de l’employeur français. Ces déplacements sont fréquents et font partie de l’attractivité du dispositif, la connaissance de l’étranger faisant partie de l’intérêt de l’embauche de ce type de profils. Afin de déterminer la part de rémunération se rapportant à l’activité exercée à l’étranger, les jours d’activité exercés hors de France peuvent être comptabilisés et rapportés au nombre total de jours d’activité effective dans l’année. Or, en raison du confinement et des restrictions de déplacements internationaux, cette part de jours effectués à l’étranger a chuté. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si, dans le cadre du régime d’impatriation, il était possible de considérer au titre de l’année 2020 la proportion de jours passés à l’étranger l’année précédente, ou bien de comptabiliser les jours de télétravail remplaçant un déplacement à l’étranger. (voir la question ici).
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]
Le contrat d’objectifs et de moyens (COM), principal outil de pilotage stratégique de l’AEFE définit les grandes orientations de l’Agence sur trois années. Lors du Conseil d’administration de l’AEFE le 25 juin 2024, il a été annoncé le report sine die de l’examen du projet de contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2024-2026 […]
La perspective du 19ème sommet de la francophonie, qui se tiendra en France en octobre 2024, est l’occasion de revenir sur le rôle particulier joué par la France dans la stratégie de la francophonie numérique 2022-2026 déployée par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Explications. Une stratégie de la francophonie numérique initiée par l’OIF L’OIF, […]