Le Premier ministre a adressé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères une instruction quant aux mesures applicables aux frontières intérieures et extérieures de l’espace européen (Etats membres de l’Union européennes, Andorre, Islande, Liechtenstein, Norvège, Monaco, Saint-Marin, Vatican et Suisse), à la suite du décret n°2021-99 prévoyant le régime des motifs impérieux. Qu’apprend-on de plus dans ce texte ?
Déplacements internes à l’espace européen autorisés
Le Premier ministre rappelle que l’arrivée en France depuis une frontière de l’espace européen ne fait pas l’objet de restrictions particulières en ce qui concerne les motifs de déplacement.
En revanche, si une personne arrive en France par une frontière intérieure de l’espace européen en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen, après un transit d’une durée maximale de 14 jours dans l’espace européen, elle est concernée par le motif des régimes impérieux (oui nous aussi, nous avons lu cette phrase plusieurs fois pour la comprendre !). Cette mesure s’avère en pratique très difficile à contrôler.
Déplacements depuis ou vers les frontières extérieures de l’espace européen soumis au régime des motifs impérieux.
Seuls les déplacements fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé sont autorisés entre le territoire métropolitain et un pays étranger extérieur à l’espace européen (voir notre article sur la liste des motifs impérieux et les attestations de déplacement international dérogatoire). Cela s’applique désormais au Royaume-Uni.
Toute personne résidant dans un pays étranger peut regagner son pays de résidence, sans disposer de la garantie de pouvoir revenir en France par la suite en l’absence de motifs impérieux.
/!\Les ressortissants étrangers en provenance de pays extérieurs à l’espace européen ne rentrant pas dans la liste des catégories autorisées à entrer sur le territoire national métropolitain qui doivent se déplacer pour un motif impérieux peuvent demander un laissez-passer aux postes diplomatiques et consulaires. Ceux-ci sont responsables de la réception et de l’instruction des demandes, ainsi que de la communication des décisions.
N.B : En raison de l’explosion survenue à Beyrouth en août dernier, le traitement et la délivrance des visas au bénéfice des ressortissants libanais résidant au Liban continue. Leur entrée sur le territoire est autorisée sans autre restriction que les conditions habituelles d’admission au séjour et la présentation d’un test PCR négatif à leur arrivée en France.
PCR obligatoire
Quelle que soit la provenance du déplacement, un test PCR négatif réalisé moins de 72 heures avant l’arrivée est demandé à l’entrée du territoire français, pour tout voyageur de plus de 11 ans, et ce pour tous les mode de transport (maritime, aérien, terrestre).
Dérogations
Par dérogation, les déplacements suivants sont exemptés de PCR :
1° Déplacements d’une durée inférieure à 24 heures dans un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour du lieu de résidence ;
2° Déplacements professionnels dont l’urgence ou la fréquence est incompatible avec la réalisation d’un tel test ;
3° Déplacements des professionnels du transport routier dans l’exercice de leur activité.
Dispense
Dans des cas très exceptionnels, les voyageurs peuvent demander une dispense auprès de l’ambassade ou du consulat de France permettant d’être exemptés de l’obligation de présentation d’un test PCR à l’arrivée en France :
1°) dispense pour motifs impérieux : lorsque le passager dispose d’un motif impérieux de voyage et que la production d’un test PCR négatif dans un délai raisonnable au regard de ce motif est objectivement impossible, il est possible d’octroyer une dispense de la production d’un tel test.
Pour une arrivée en dehors de l’espace européen, cela s’accompagne, en contrepartie, de la de l’obligation d’effectuer un isolement d’une durée de sept jours dans l’un des établissements désignés par le préfet du lieu d’arrivée et de se faire tester au terme de celui-ci.
2°) dispense en cas de force majeure : en cas de force majeure et lorsque la production d’un test PCR négatif dans un délai compatible avec cette circonstance est objectivement impossible, l’ambassade de France et les consulats généraux français peuvent octroyer une dispense permettant d’éviter l’obligation de présentation du résultat du test et l’engagement de respecter un isolement prophylactique (pour les déplacements en provenance des pays tiers).
Les cas de force majeure doivent être dûment justifiés et documentés :
– décès d’un parent en ligne directe ;
– urgence médicale vitale.
Ces restrictions n’ont aucun sens (d’ailleurs il faut relire plusieurs fois le texte qui est totalement sibyllin). En quoi est-ce que les Français résidant hors de l’U.E. (vaccinés contrairement à ceux de la métropole et pouvant présenter un test PCR négatif) sont-ils un danger pour leurs compatriotes résidant en France ou dans un pays de l’U.E. On marche sur la tête en France !
je ne m’y retrouve pas, dans tout ce latin !!!! incompresensible
Un test PCR prend plus de 72 heures dans la plus part des USA.
je suis vaccninee…. mon billet d’avion expire find decembre 2021.
wue faire?
nelly bellorti
Tout à fait d’accord avec vous !
en ce qui me concerne la frontiere est une vrai « passoir »… lors de notre voyagee en france on ne nous as meme pas demander de montrer notre test PCR …négatif ….on nous a simplement fait signe de passer …inadmissible
Concernant cette partie : « En revanche, si une personne arrive en France par une frontière intérieure de l’espace européen en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen, après un transit d’une durée maximale de 14 jours dans l’espace européen, elle est concernée par le motif des régimes impérieux »
Effectivement difficile à comprendre.
Ai-je bien compris ?
Si un français et sa famille arrive en Italie ou Suisse par exemple, il y reste deux semaines, il peut ensuite entrer en France depuis ce pays frontalier sans motif impérieux ?
Il n’y a pas de motif impérieux au sein de l’espace européen.
Tout à fait d’accord avec le commentaire de Mme Violat . Pour ma part , j’ai été vaccinée et j’en suis à mon 26 eme test PCR négatif en huit mois ! La longue liste de « négatif » dont je dispose sur une application témoigne des précautions inouïes que j’ai prises depuis juillet ! Et l’on m’empêche d’aller rejoindre ma fille qui est sur le point d’accoucher ???? Il faudrait que les choses tournent mal pour elle pour que l’on daigne me laisser monter dans l’avion ???? C’est monstrueux !!!!
On remarquera que Roland Lescure qui cumule les mandats (député des Français pour l’Amérique du Nord, Président de la Commission des Affaires économiques et porte parole de la REM ) et qui vit à Paris, non seulement se désintéresse totalement de nos problèmes mais est pleinement d’accord avec cette politique discriminatoire et anti constitutionnelle.
est il constitutionnel d empecher un français de rentrer dans son pays positif à une maladie et le laisser sans assistance à l etranger ?
Texte incompréhensible fabriqué sur un coin de bureau par des énarques en mal de justifier leurs indécents salaires. Comment est il possible de pondre un tel charabia ? On dirait du langage cassetete revu et corrigé par sybeth ! Voilà pour la forme. Sur le fond, on comprend maintenant que les directives de l’état prennent leurs inspirations en corée du nord et en chine. Interdire à un citoyen Français de renter dans son pays tient du procès en cour martiale pour celui qui à signé ce texte. Il n’y a plus de garde des sceaux chez nous ?
A quoi cela sert de vacciner si cela ne permet pas de voyager. il est temps , pour les gouvernements de proposer des exemptions de tests si les personnes peuvent prouver une vaccination total au moins 3 semaines avant le depart.
une nouvelle d’une professeur qui indique que le teste nasal pour le pcr cause des problemes en dechirant la couverture du cerveaux si la personne qui effectue le test defonce le testeur hydr plus de la moitier dans le nez et ca va causer bcp de probleme aux gens apres pex le cancer du cerveaux cancers nasals et frontals plus des problemes aux yeux les oreilles la bouche et la gorge.info source israel