Alors que le dispositif d’aide exceptionnelle a été reconduit pour 6 mois, il semblerait que les démarches à réaliser ainsi que les traitements des dossiers diffère selon les postes consulaires. Certains rejetteraient des demandes pourtant éligibles au regard du critère financier, au motif que les dossiers de personnes plus précaires doivent être privilégiés et qu’un tri doit être opéré. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères si un nombre déterminé de bénéficiaires a été fixé à chaque poste. Elle a souhaité savoir si des consignes claires et unifiées quant au traitement des demandes avaient été données aux ostes consulaires et l’a interrogé sur la possibilité de recours pour les personnes dont le dossier a été rejeté. (voir la question ici)
La loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, prévoit que l’inscription sur la LEC n’est plus automatique en cas d’inscription au registre des Français établis hors de France. Inversement, il n’y a pas de radiation automatique de la LEC en cas de radiation ou de désinscription du […]
Depuis plusieurs mois, l’agence Atout France chargé du développement touristique déploie une réforme en profondeur de ses réseaux à l’étranger, restructuration fortement contestée en interne. En plus de ce désaccord, des accusations quant à des pratiques managériales et des choix stratégiques contestables ont été portées contre la direction au début du mois d’avril 2024. Jean-Luc […]
Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l’espace Schengen. L’externalisation des demandes de visas a permis de recentrer les effectifs consulaires sur l’examen des demandes, les prestataires externes – […]