Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le secrétaire d’Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur l’accès à l’Espace Numérique des Agents Publics (ENSAP) pour les pensionnés résidant à l’étranger. La création d’un espace personnel nécessite de fournir des références bancaires. Celles-ci doivent impérativement être au format IBAN et correspondre au compte sur lequel est versée la rémunération ou la pension. Un retraité de la fonction publique peut opter pour le paiement de sa pension sur un compte ouvert à l’étranger et n’aura donc pas accès à l’espace numérisé ENSAP lui permettant de consulter les documents relatifs à sa carrière et sa pension. Elle lui a demandé si des évolutions de ce service -notamment la validation des comptes étrangers – étaient prévues. (voir la question ici)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]