Evelyne Renaud-Garabedian a attiré l’attention de Jean-Yves Le Drian sur le cas des Français décédés à l’étranger sans famille ni proche en France ou dans leur pays de résidence. Sans assurance rapatriement, ou bien dans le cas où personne ne réclame le corps, il n’est pas rare que celui-ci reste à la morgue du lieu de décès durant plusieurs mois. Ceci est par exemple le cas au Cameroun, où les autorités locales refusent d’inhumer les Français décédés dans le carré des indigents. Elle a souhaité savoir quelles solutions existent pour éviter cette situation, et si une aide des consulats peut être mise en oeuvre pour régler, en l’absence d’autre solution, les frais liés à la morgue et aux obsèques dans le pays de résidence (voir la question ici).
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]