Evelyne Renaud-Garabedian a interpellé la ministre des Armées sur la prise en compte des périodes effectuées pour le service national dans le calcul des droits à la retraite. Les périodes de service national sont assimilées à des périodes d’assurance pour la détermination des droits à retraite. La validation des périodes comptabilisées par le régime général est subordonnée à la reconnaissance de la qualité d’assuré social soit avant soit après la période de service national. Or, certains Français résidant à l’étranger appelés au service national et notamment au service militaire, n’ont jamais cotisé à un régime français, que ce soit avant ou après leur conscription. Lors de la liquidation de leur retraite dans leur pays de résidence, les régimes auxquels ils ont cotisé à l’étranger les ont renvoyés vers la France pour la question du versement d’une pension correspondant aux périodes de service national accomplies dans l’armée française. N’ayant jamais eu la qualité d’assuré social en France, leur demande a été rejetée. Nombre d’entre eux avaient par ailleurs commencé à cotiser dans leur pays de résidence avant d’être appelés au service militaire et ont donc « perdu » une année de cotisation. Elle lui a demandé si des accords bilatéraux afin de prendre en considération les périodes de service national en France dans le calcul des droits à la retraite existent, et particulièrement pour les personnes n’ayant jamais cotisé en France. A défaut, elle a souhaité savoir si une exception à la condition de cotisation en France pouvait être accordée à ceux qui, résidant normalement à l’étranger, ont été appelés pour servir et ont de ce fait interrompu toute cotisation dans leur pays de résidence afin de leur accorder une pension correspondant aux périodes effectuées au service de la France (voir la question ici).
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]
Le contrat d’objectifs et de moyens (COM), principal outil de pilotage stratégique de l’AEFE définit les grandes orientations de l’Agence sur trois années. Lors du Conseil d’administration de l’AEFE le 25 juin 2024, il a été annoncé le report sine die de l’examen du projet de contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2024-2026 […]
La perspective du 19ème sommet de la francophonie, qui se tiendra en France en octobre 2024, est l’occasion de revenir sur le rôle particulier joué par la France dans la stratégie de la francophonie numérique 2022-2026 déployée par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Explications. Une stratégie de la francophonie numérique initiée par l’OIF L’OIF, […]