Votre Sénatrice a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d’attribution de bourses AEFE. En cas de divorce, le juge aux affaires familiales peut prévoir à la demande des parties une répartition des frais dits exceptionnels comprenant les frais de scolarité. Mais les parents peuvent également librement décider du partage des frais d’écolage, à parts égales ou dans des proportions arrêtées entre eux. Or le coût de la scolarité dans un établissement AEFE étant souvent important, il n’est pas rare, même dans le cas où la répartition prend bien en compte les disparités de leurs revenus, que l’un des parents ne puisse assumer sa quote-part. Elle lui a demandé si un dispositif particulier pouvait être mis en place pour faire en sorte qu’une demande de bourse puisse être présentée par un seul des parents divorcés pour ne prendre en compte que sa seule situation financière au regard de la fraction des frais de scolarité dont il doit s’acquitter. (voir la question ici)
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]
Le contrat d’objectifs et de moyens (COM), principal outil de pilotage stratégique de l’AEFE définit les grandes orientations de l’Agence sur trois années. Lors du Conseil d’administration de l’AEFE le 25 juin 2024, il a été annoncé le report sine die de l’examen du projet de contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2024-2026 […]
La perspective du 19ème sommet de la francophonie, qui se tiendra en France en octobre 2024, est l’occasion de revenir sur le rôle particulier joué par la France dans la stratégie de la francophonie numérique 2022-2026 déployée par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Explications. Une stratégie de la francophonie numérique initiée par l’OIF L’OIF, […]