Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’enveloppe budgétaire consacrée à l’aide sociale dans le cadre du plan de soutien aux Français de l’étranger pour faire face à la crise sanitaire mondiale. Ce dispositif se voit renforcé de 50 millions d’euros, que les postes consulaires auront tout loisir d’attribuer aux foyers les plus vulnérables qui en ont fait la demande après examen de leur dossier. Toutefois, aucune précision n’a été apportée quant à la répartition de ces crédits supplémentaires, alors même que le déploiement du dispositif – via un formulaire en ligne sur le site des consulats – se déroule de façon inégale en fonction des pays de résidence. Elle lui a demandé si un fléchage de ces crédits vers les différents postes diplomatiques est prévu et quels en sont les critères (importance de la communauté française, coût de la vie dans le pays…). Elle aimerait également savoir si ce dispositif s’étend à l’ensemble du réseau ou s’il est restreint à une liste limitative de postes destinataires.(voir la question ici)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]