Évelyne Renaud-Garabedian a interpellé le ministre de l’intérieur sur la suspension de l’activité du service de délivrance de l’extrait du casier judiciaire. De nombreuses pays étrangers réclament en effet la production de ce document dans les dossiers de demande de visa ou de titre de séjour. Or depuis le début de la période de confinement en France, aucune demande d’extrait de casier judiciaire n’est traitée, qu’elle soit adressée par voie numérique ou postale. Beaucoup de nos compatriotes vivant à l’étranger ne peuvent ainsi pas renouveler leur titre de séjour et rester sur le territoire de leur pays de résidence. Si beaucoup de pays ont prévu la prolongation de validité des visas de résidents, d’autres n’ont pas acté ce prolongement. Ainsi, des milliers de Français établis à l’étranger – dont les titres de séjour sont arrivés à échéance – risquent de se retrouver en situation irrégulière dans leur pays d’accueil. Elle lui a donc demandé si un service minimum pouvait être assuré pour répondre à ces cas spécifiques. (voir la question ici)
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]
Le contrat d’objectifs et de moyens (COM), principal outil de pilotage stratégique de l’AEFE définit les grandes orientations de l’Agence sur trois années. Lors du Conseil d’administration de l’AEFE le 25 juin 2024, il a été annoncé le report sine die de l’examen du projet de contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2024-2026 […]
La perspective du 19ème sommet de la francophonie, qui se tiendra en France en octobre 2024, est l’occasion de revenir sur le rôle particulier joué par la France dans la stratégie de la francophonie numérique 2022-2026 déployée par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Explications. Une stratégie de la francophonie numérique initiée par l’OIF L’OIF, […]