Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre des solidarités et de la santé sur la participation des assureurs dans la prise en charge des conséquences économiques du COVID-19 pour les hôteliers. Le Ministre de la Santé a décidé de la fermeture administrative de différents établissements accueillant du public, et notamment les restaurants, bar, centres commerciaux et salles de réunion diverses. Ceci permet à ces établissements de bénéficier d’une indemnisation, par les assurances, sur leurs pertes d’exploitation. Or cela ne concerne pas les établissements hôteliers. Cette exclusion les empêche d’entrer dans la catégorie « fermeture administrative » alors même que la plupart des hôtels et gîtes ont été contraints de fermer leur porte, à la fois par manque de personnel et par manque de clientèle, les mesures de santé publique prises partout dans le monde ayant paralysé toute activité touristique. Elle voudrait savoir s’il entend prendre un nouvel arrêté visant à fermer administrativement les établissements hôteliers, de façon à ce qu’ils puissent bénéficier d’une indemnisation. (voir la question ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]