Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’intérieur sur le processus de révision,initié par son administration depuis 2012, de la liste des pays avec lesquels la France pratiquel’échange des permis de conduire. Dans sa réponse à la question écrite n°02469, le Ministère del’Europe et des Affaires étrangères souligne qu’ « aucun accord bilatéral de valeurintergouvernementale, seul format désormais reconnu valide par le Conseil d’État en la matière, n’a étéconclu à ce jour en matière de reconnaissance et d’échange des permis de conduire. ». Elle demandeainsi si le récent accord signé entre la France et la Chine le 21 février 2017 sera validé au niveauintergouvernemental. D’une façon plus générale, elle aimerait connaître les grandes lignes du chantierde révision globale du dispositif français d’échange du permis de conduire ouvert conjointement par leministère de l’Intérieur et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et en particulier êtreinformée sur son calendrier et sur la liste des pays concernés
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]
Le contrat d’objectifs et de moyens (COM), principal outil de pilotage stratégique de l’AEFE définit les grandes orientations de l’Agence sur trois années. Lors du Conseil d’administration de l’AEFE le 25 juin 2024, il a été annoncé le report sine die de l’examen du projet de contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2024-2026 […]
La perspective du 19ème sommet de la francophonie, qui se tiendra en France en octobre 2024, est l’occasion de revenir sur le rôle particulier joué par la France dans la stratégie de la francophonie numérique 2022-2026 déployée par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Explications. Une stratégie de la francophonie numérique initiée par l’OIF L’OIF, […]