AU SÉNAT
Le Premier Ministre a annoncé ce mardi la suspension, pour 6 mois minimum, de la hausse prévue au 1er janvier 2019 de la taxe carbone sur les carburants, de celle du prix de l’électricité et du gaz et enfin le report de l’alourdissement des contrôles techniques des automobiles. Il s’agissait là d’une partie des revendications des « gilets jaunes ».
De plus Edouard Philippe, sur la base de l’article 50-1 de la Constitution, a pris l’initiative de s’exprimer à l’Assemblée Nationale mardi, puis au Sénat cet après-midi, sur la crise que traverse notre pays. (Retrouvez le débat)
De son côté, la commission des lois du Sénat a auditionné Christophe Castaner et le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’intérieur au sujet des violences commises samedi dernier à Paris et dans toute la France. Selon le Ministre, même si les résultats n’ont pas été probants, « il y a bien eu une adaptation numérique et un renforcement des effectifs des forces de l’ordre du samedi 24 novembre au samedi 1er décembre ». (Retrouvez son audition)
Par ailleurs, le Sénat a adopté ce lundi les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». Les sénateurs ont notamment introduit deux articles additionnels visant respectivement à renforcer l’exigence de transparence de l’AEFE en s’assurant qu’elle ne puisse céder d’activités sans en informer le Parlement et à obtenir du Gouvernement la remise à la représentation nationale et sous six mois d’un rapport sur les modalités d’attribution de la garantie de l’Etat par l’ANEFE (Voir la note PLF 2019 – Français établis hors de France).
ACTION PARLEMENTAIRE
Cette semaine votre Sénateur a attiré l’attention de la Ministre de l’Enseignement supérieur sur les conséquences de l’augmentation, annoncée récemment par le Premier ministre, des droits d’inscription à l’Université française pour les étudiants étrangers extra-européens. Ces droits devraient en effet passer de 170€ à 2.770€ pour les licences, et de 243€ et 380€ à 3.770€ pour les masters et doctorats. Ceci pourrait nuire à l’attractivité de notre enseignement supérieur, et s’avérer fortement préjudiciable pour les étudiants non-européens ayant réalisé tout ou partie de leur cursus dans un lycée français à l’étranger. Evelyne Renaud-Garabedian interroge donc la Ministre sur la possibilité, dans leur cas, de modérer l’augmentation annoncée (voir la question en entier).
Evelyne Renaud-Garabedian s’est également emparée de la problématique des garanties de l’Etat attribuées via l’ANEFE aux lycées français pour leurs projets immobiliers. Vous le savez, ces garanties ont été gelées en septembre par la DGTrésor, mettant directement en difficulté les lycées français de Mascate et et Panama. Sur proposition du Ministre de l’Economie, votre Sénateur a auditionné il y a quelques jours la Secrétaire Générale du Trésor, accompagnée d’une conseillère du cabinet du Ministre. Nous sommes ainsi en mesure de vous dire que l’audit réalisé entre février et juillet 2018 n’a pas révélé d’erreurs de gestion.
Toutefois, l’administration considère que les encours sont devenus trop importants pour être gérés par une simple association, à l’heure où des critères prudentiels très stricts sont appliqués en la matière. Une solution a été trouvée : votre Sénateur est toutefois contrainte à la confidentialité jusqu’à ce que Bruno Le Maire l’ait avalisée. La SG du Trésor a indiqué qu’elle pourrait être mise en oeuvre rapidement. Bien entendu, votre Sénateur restera mobilisée jusqu’à ce que ce soit le cas (voir le communiqué du Sénateur André Ferrand).
Enfin, sur le plan économique, votre Sénateur défendra demain en hémicycle, dans le cadre du Projet de loi de finances, plusieurs amendements portant sur l’exit tax, cette mesure fiscale dont on parle beaucoup ces derniers temps. Ces amendements visent à corriger certaines faiblesses du dispositif en particulier en ce qui concerne le délai unique de conservation des titres, le cas des cessions forcées prévues par les pactes d’associés, et enfin les donations réalisées hors Espace Economique Européen. Nous aurons l’occasion d’y revenir plus en détails prochainement.
