Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la pratique de la pêche électrique. Alors que le Parlement européen en avait voté l’interdiction totale et définitive dans les eaux européennes le 16 janvier 2017, le Conseil européen et la Commission doivent se prononcer courant novembre 2018 sur la réglementation en ce domaine. Cette technique de pêche associant chalut et courant électrique impulsionnel a en effet des incidences considérables sur les ressources halieutiques menacées à terme d’épuisement en décimant les œufs, les larves, les juvéniles et les différentes formes de plancton sans compter les conséquences irréversibles sur la biodiversité sous-marine. De surcroît, la pêche électrique, par son rendement élevé, conduit à une concurrence déloyale. Ainsi les fileyeurs utilisant les méthodes de pêche traditionnelles se voient contraints de changer de zone de pêche, tant les ressources viennent à manquer, ou de diversifier leur activités alors que d’autres ont déjà vendu leur bateau. En mars 2018, le président de la République s’est exprimé publiquement contre cette technique de pêche rappelant les dommages qu’elle provoque sur l’écosystème sous-marin. Elle souhaiterait donc savoir si la France s’engagera fermement en faveur d’une interdiction de la pêche électrique, et ce, sans possibilité de dérogation lors des négociations au sein des instances européennes, protégeant ainsi à la fois les ressources aquatiques mais également l’avenir de la filière pêche maritime française.
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]