Ouverture de la 29e session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger
L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), composée de 90 conseillers élus dans 15 circonscriptions couvrant le monde entier, s’est réunie ce matin pour sa 29 session plénière au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Dans ce cadre, Monsieur Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, est intervenu pour exposer les « chantiers menés ou en cours » par le gouvernement concernant les Français de l’étranger.
- Dispositif remplaçant la réserve parlementaire
Après avoir renouvelé le vœu de conforter le rayonnement de la France et des Français à l’étranger, exprimé à plusieurs reprises par le Président de la République depuis son élection (et notamment l’an dernier, lors de la 27ème session de l’AFE) le Secrétaire d’Etat a salué le rôle des conseillers consulaires dans le dispositif ayant remplacé la « réserve parlementaire » : le fonds de soutien du tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE).
A ce titre, la commission consultative en charge du STAFE s’est réunie le 28 septembre dernier. Le dispositif permet d’appuyer les projets d’association locales. Il est doté de 2 millions d’euros, ce qui représente 10% du tissu associatif national. Plus de 300 demandes ont été présentées dans le monde entier, et 225 dossiers validés (soit un taux de 75%) pour un montant de 1,76 millions d’euros. Les projets sont constitués de la façon suivante : 138 projets éducatifs, 84 projets culturels et 33 caritatifs et autres La commission des finances de l’AFE aimerait toutefois limiter le nombre de projets par postes consulaires.
- Réforme de la fiscalité des Français établis hors de France
Le Ministre a réservé dans son discours une mention particulière au travail réalisé par Madame Anne GENETET, députée de la 11e circonscription des Français établis hors de France, dans son Rapport sur La Mobilité Internationale des Français, remis le 11 septembre 2018 au Premier Ministre. Ce rapport contient 215 propositions pour faciliter les démarches administratives des Français de l’étranger, actuellement étudiées par les administrations pertinentes.
Ainsi, le Secrétaire d’Etat a fait part de son enthousiasme à l’égard de la proposition 137 visant à délocaliser les appels téléphoniques vers une plateforme unique accessible 24/24, 7j/7, sous la forme d’un centre d’appels consulaire. Certaines propositions du rapport pourront d’ores et déjà être intégrées lors de la discussion du budget 2019 au Parlement.
- Brexit
Par la suite, Jean-Baptiste Lemoyne a souligné l’importance qu’accordait le Gouvernement à la gestion du Brexit, eu égard aux 150 000 Français inscrits sur les registres établis au Royaume-Uni (qui seraient en réalité 300 000 au total) dans le but de défendre et de préserver leurs intérêts, quelle que soit l’issue des négociations sur la sortie litigieuse et l’obtention d’un accord ou non avec l’Union Européenne d’ici mars 2019.
- Réforme non-parlementaire de la représentation des Français établis hors de France
Enfin, le Ministre a été relativement évasif sur la réforme annoncée de la représentation non-parlementaire des Français de l’étranger. Bien que cette réforme n’implique aucune modification de la Constitution, le Ministre l’a conditionné à la réforme constitutionnelle reportée par le Gouvernement à l’hiver prochain.
Jean-Baptiste Lemoyne a toutefois donné les éléments suivants : maintien de la représentation de proximité des Français de l’étranger (donc maintien du nombre de conseillers consulaires), réunion de l’AFE avec l’ensemble des conseillers consulaires élus, et création d’une instance se rassemblant une fois par trimestre composée de l’équivalent du bureau de l’AFE et des parlementaires des Français établis hors de France. Cette instance bénéficierait de l’appui de l’administration (la Direction des Français à l’étranger).
Ces grandes lignes, qui vont dans le sens de nos propositions, visent à rendre la représentation des Français de l’étranger à la fois plus lisible et plus utile, puisque le travail réalisé par les élus consulaires trouvera ainsi un meilleur relai au Parlement.
Concernant les élections consulaires de 2020, le Ministre a confirmé qu’elles devraient bien bénéficier du vote électronique, et que cela restait en tout cas l’objectif, comme l’avait annoncé le Président de la République il y a un an.
