Guide Fiscal des Non Résidents
L’impôt sur les revenus fonciers
Les revenus fonciers de source française encaissés par les non-résidents sont soumis à un impôt en France qui se décompose en deux catégories:
– l’impôt sur le revenue: au taux « minimum » de 20%
– les prélèvements sociaux: au taux de 17.2%
– l’impôt sur le revenue: au taux « minimum » de 20%
– les prélèvements sociaux: au taux de 17.2%
L’impôt sur la fortune immobilière
Depuis le 1er janvier 2018, l’ISF est devenu l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Les non-résidents y sont assujettis dès lors que leur patrimoine taxable dépasse 1.300.000 euros.
Les non-résidents y sont assujettis dès lors que leur patrimoine taxable dépasse 1.300.000 euros.
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