La loi autorisant la ratification de l’avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise est parue au Journal Officiel du 19 octobre dernier. L’un des principaux objectifs de cet avenant était de « résoudre les difficultés de la centaine de citoyens français résidant au Portugal qui perçoivent des rémunérations publiques, en particulier les personnels de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger en poste à Lisbonne et Porto. » Désormais, les personnes, y compris binationales, résidant au Portugal et percevant des rémunérations ou des pensions publiques de source française ne seront plus imposées sur leurs revenus que par la France. Pour en savoir plus…
La rédaction de la clause bénéficiaire d’une assurance vie est cruciale pour garantir que les montants assurés soient versés aux personnes désignées en cas de décès du souscripteur. Bien que ce processus puisse sembler complexe, une rédaction correcte assure la protection financière des proches. Cet article explore en détail comment rédiger une clause bénéficiaire, les […]
L’espace Schengen permet la libre circulation des personnes et harmonise les contrôles lors de déplacement en son sein. Il regroupe 25 des 27 membres de l’Union européenne (hors Chypre et Irlande) et 4 Etats associés (Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein). Faisant le constat de la multiplication des attaques terroristes sur le sol européen, d’une pression […]
La France passe d’une campagne électorale à une autre en l’espace de 24 heures. En effet, après la lourde défaite subie par le camp présidentiel lors des élections européennes, Emmanuel Macron a annoncé dissoudre la chambre basse du Parlement provoquant dans la foulée la convocation de nouvelles élections législatives, les 30 juin et 7 juillet […]