RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES DES PARLEMENTAIRES DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER – SEMAINE DU 19 JUIN

Voici les questions écrites de parlementaires représentant les Français établis hors de France qui ont reçu une réponse du gouvernement cette semaine :

– question du sénateur Robert Del Picchia (rattaché au groupe LR) sur les modalités de mise en oeuvre de l’accord entre la France et la Chine sur la reconnaissance et l’échange des permis de conduire (voir la réponse) ;

– questions de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) sur :

  • le périmètre du nouveau ministère des Armées au regard de celui de l’ancien ministère de la Défense (voir la réponse) ;
  • l’accès des Français de l’étranger au dispositif de validation des acquis de l’expérience (voir la réponse) ;
  • l’accès des expatriés à des informations préventives en matière de protection de leurs droits (voir la réponse).

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