#RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES DES PARLEMENTAIRES DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER – SEMAINE DU 15 MAI

Voici les questions écrites de parlementaires représentant les Français établis hors de France qui ont reçu une réponse du gouvernement cette semaine :

– questions de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) sur :

  • le mécanisme de compensation des plus-values et moins-values de valeurs mobilières (voir la réponse) ;
  • les modalités de vote pour les législatives 2017 à l’étranger (voir la réponse) ;
  • le vote par correspondance postale aux législatives 2017 à l’étranger (voir la réponse) ;
  • la gestion et le devenir des implantations françaises à Edimbourg (voir la réponse) ;

– questions du sénateur Jean-Yves Leconte (PS) sur :

  • l’exemption de frais de première inscription dans un établissement scolaire pour les enfants de diplomate (voir la réponse) ;
  • les demandes de bourses scolaires pour les enfants de petite section maternelle dans un établissement scolaire français à l’étranger (voir la réponse) ;

– questions du député Frédéric Lefebvre (LR) sur :

  • les solutions envisagées pour faciliter l’accès des Français de l’étranger à la télévision française (voir la réponse) ;
  • la possibilité de consacrer deux sièges obtenus au Parlement européen à la représentation des Français de l’étranger (voir la réponse) ;

– question du député Thierry Mariani (LR) sur les chiffres de la mortalité des Français en Thaïlande, au Cambodge, au Vietnam, à Madagascar et au Maroc (voir la réponse) ;

– question du sénateur Richard Yung (PS) sur l’envoi sécurisé par voie postale des passeports pour les Français de l’étranger (voir la réponse).

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