Lors de l’instruction de demande de bourse déposée par un étudiant français dont les parents résident à l’étranger, le CROUS saisi directement le Consulat afin d’obtenir des informations complémentaires quant aux ressources de la famille. Après enquête, celui-ci émet soit un avis favorable, soit défavorable ou bien encore réservé. Le CROUS prend alors cet avis en considération. Nombre d’étudiants se sont vus refuser leur demande de bourse à la suite d’un avis du poste, sans que les familles sachent réellement sur quelles informations le Consulat s’est appuyé pour le formuler. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé à ce que l’avis ainsi que l’évaluation du Consulat envoyés au CROUS soient portés à la connaissance des familles. Elle souhaite également que les Conseillers des Français de l’étranger puissent être consultés sur les demandes de renseignements complémentaires transmises au CROUS. (voir la question ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]