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L'ACTUALITÉ DE VOTRE SÉNATEURL'ACTUALITÉ DE VOTRE SÉNATEUR
Réformes institutionnelles, Certificat de Nationalité Française, COTAM Le calendrier de la réforme constitutionnelle souhaitée par le Président de la République se précise. Le texte, contenant plusieurs promesses du candidat Macron, devrait être présenté en Conseil des ministres à la mi-avril. Sauf que certaines des modifications prévues font l’objet de vifs débats. Gérard Larcher s’oppose en particulier […]
Le mot de l'équipeLe mot de l'équipe
Chères élues, chers élus, Les élections italiennes ont été une nouvelle fois la manifestation du séisme qui secoue l’Europe depuis plusieurs années et qui voit notre continent traversé de tout son long par un vent de révolte populaire – populiste, diront certains – qui balaie les partis traditionnels et remet en cause le clivage gauche-droite. […]
La note pratique de la semaineLa note pratique de la semaine
Focus #4 – Établir un acte authentique à l’étranger Quelles en sont les conditions ? Il est possible d’établir un acte authentique à l’étranger, au sein des consulats dans lesquels sont exercées des attributions notariales. Il s’agit des consulats désignés par le Ministère des Affaires étrangères depuis le décret du 08/11/17 (Voir la liste des postes diplomatiques et […]
L'ACTUALITÉ DE VOTRE SÉNATEURL'ACTUALITÉ DE VOTRE SÉNATEUR
Entre le Maroc et Israël Vos Sénateurs se sont rendus au Maroc, où ils ont eu notamment l’occasion de rencontrer Philippe Casenave, Consul général de France à Marrakech, ainsi que la Consule adjointe, Catherine Staraci. Jean-Pierre Bansard a longuement présenté l’ASFE, ses missions et son travail quotidien au service des Français de l’étranger. Cette réunion […]
Le mot de l'équipeLe mot de l'équipe
Chères élues, chers élus, Le Salon international de l’agriculture bat son plein à Paris. C’est l’occasion pour des milliers de Français habitant loin des campagnes de renouer avec le monde paysan, avec les terroirs ou leurs origines rurales, et cela dans une ambiance bon enfant entre veaux, vaches et cochons. Néanmoins, derrière cette bonne humeur […]
La note pratique de la semaineLa note pratique de la semaine
Un citoyen français résidant à l’étranger et souhaitant rédiger un testament doit faire en sorte que la validité du document soit reconnue à la fois par les autorités françaises et par les autorités étrangères, notamment celles du lieu de résidence. La Convention de la Haye sur « les conflits de lois en matière de forme des […]