Je veux voter pour les élections française à l’étranger. Comment savoir si je suis bien inscrit ? Comment m’inscrire ?
Il est nécessaire pour les Français de l’étranger d’être inscrit sur la liste électorale consulaire (LEC) pour pouvoir participer aux scrutins nationaux organisés à l’étranger tels que l’élection présidentielle, les élections législatives, l’élection des conseillers consulaires ou encore un référendum.
Sur le portail internet www.service-public.fr il est possible de vérifier et d’actualiser ses données relatives à la situation de résidence, notamment en cas de déménagement, et également ses données relatives à l’inscription sur une liste électorale :
- En cas d’installation dans un autre pays : le dossier électronique individuel est directement transféré au consulat compétent et l’inscription sur la liste électorale de ce consulat peut être automatiquement demandé.
- En cas de déménagement en France : une demande de radiation de la LEC doit être effectuée auprès de l’Ambassade ou du consulat compétent.
En cas d’inscription sur la LEC, le dossier de demande et les pièces justificatives (pièce d’identité et preuve de résidence dans la circonscription) sont à déposer auprès du chef de poste diplomatique. Le dépôt peut se faire en personne ou en ligne. En réalité, seuls ceux qui sont inscrits au registre peuvent utiliser la procédure en ligne. La demande peut être effectuée jusqu’à six semaines avant le jour du scrutin.
Est-ce que le vote électronique existe ou bien je dois me rendre au consulat ?
Le vote électronique a été supprimé quelques semaines avant les élections législatives de 2017, en raison de risques de cyberattaques, identifiés par l’agence nationale de sécurité des systèmes informatiques (ANSSI). Le vote électronique était bien prévu pour les élections consulaires de mai 2020. En raison du coronavirus, celles-ci ont été décalées en mai 2021. La société espagnole proposant la solution de vote en ligne est actuellement en liquidation judiciaire car fortement endettée. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères est en train d’examiner la procédure en cours en Espagne et a pris l’attache de l’administrateur judiciaire désigné par le juge dans cette perspective. L’objectif est de déterminer les conséquences juridiques précises de la procédure en cours sur la poursuite du marché. Donc impossible de répondre pour le moment.
Je reçois des mails de partis politiques français alors que je ne leur ai jamais communiqué mes données. Pourquoi ? Que faire ?
L’adresse mail demandée lors de l’inscription à liste électorale consulaire peut être communiquée à tout candidat, tout parti ou groupement politique, tout sénateur ou député représentant les Français établis hors de France ainsi qu’aux conseillers des Français de la circonscription qui en font la demande à des fins de communication politique.
Si vous ne souhaitez pas recevoir certains messages adressés par ceux qui ont obtenu communication des LEC :
- Il est recommandé de communiquer une adresse mail au consulat pour avoir la garantie d’une information régulière de qualité de la part du poste consulaire.
- La possibilité est offerte de communiquer lors de l’inscription deux adresses électroniques différentes pour que l’une soit réservée exclusivement aux échanges avec votre consulat.
- Enfin, en cas de réception d’un message non désiré, il est possible en principe de cliquer sur le lien de désinscription, dont la présence est une obligation légale découlant du devoir de faciliter les demandes d’opposition à une sollicitation par voie électronique.