J’aimerais que mon enfant étudie au lycée français mais le coût de la scolarité est élevé. Existe-t-il des aides ?

Oui. Il existe une aide à la scolarité. Elle est allouée en fonction de la situation financière et patrimoniale des familles, leur composition et la charge financière de la scolarité sur le budget. Pour en bénéficier, l’enfant doit être de nationalité française, résider avec au moins l’un de ses parents ou un tuteur légal et être inscrit au registre des Français établis hors de France. Le demandeur doit aussi être inscrit au registre consulaire, même s’il n’a pas la nationalité française.

Le dossier de demande doit être déposé au consulat. Il est examiné par le conseil consulaire qui le transmet à la commission nationale des bourses scolaires de l’AEFE pour un avis définitif.

En cas de rejet, un recours est possible. Il faut alors demander un réexamen du dossier en seconde commission locale après avoir complété le dossier. Enfin, si la deuxième décision n’est pas satisfaisante, un recours gracieux peut être formulé en adressant une lettre au directeur de l’AEFE auprès du poste consulaire de circonscription. Si le recours gracieux est écarté, un recours contentieux peut être présenté devant le tribunal administratif de Paris.

Note pratique sur le recours gracieux
Note pratique sur le recours contentieux

Ces bourses ne sont pas un droit et sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Leur demande doit donc être renouvelée pour chaque rentrée scolaire. Aussi, elles ne sont pas cumulables avec les prestations versées par la CAF.

Qu’est-ce qu’un conseil consulaire ?

C’est une instance composée par vos élus de proximité, les Conseillers des Français de l’étranger, qui sont élus directement par les Français de l’étranger tous les 6 ans. On y trouve également le Consul, ainsi que les représentants des associations françaises locales d’intérêt public.

Vous pouvez trouver les coordonnées de vos élus ici ou sur le site internet de votre consulat.

Mon enfant est handicapé. Existe-t-il des aides particulières ?

Oui. Il existe une aide spécifique mise en place pour les élèves en situation de handicap à l’étranger - en complément d’une bourses d’aide aux frais de scolarité - accordées pour couvrir le coût de l’accompagnant en classe. Il s’agit de l’ASESH (Accompagnement à la Scolarité d’Élèves en Situation de Handicap).

Pour la demander, la famille doit d’abord formuler une demande d’avis auprès d’une Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de leur choix qui évalue les besoins. La famille constitue ensuite un dossier de demande de bourse spécifique - comprenant l’avis de la MDPH, le projet personnel de scolarisation, l’autorisation de présence d’un accompagnant dans l’établissement et le contrat de travail de droit local signé entre les parents et l’accompagnant - qu’elle dépose en poste consulaire.

L’AEFE émet enfin un avis sur le niveau de couverture de la rémunération de l’ASESH, intégralement couvert.

Quel est la différence entre un lycée français en gestion directe, conventionné ou partenaire ?

Il existe trois types d’établissement d’éducation française à l’étranger ayant un lien - plus ou moins important - avec l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger :

- Les Établissements en Gestion Directe (EGD) - au nombre de 71 - dépendent directement de l’AEFE, qui leur accorde des subventions et rémunère les personnels titulaires qui y travaillent ;

- Les établissements conventionnés (156) sont gérés par des associations de droit privé, françaises ou étrangères, et ont passé un accord avec l’AEFE quant aux conditions d’affectation et de rémunération des enseignants ou personnels d’encadrement titulaires et sur l’attribution de subventions.

- Les établissements partenaires (295), gérés par des associations de droit privé, français ou étranger, ont signé un accord de partenariat avec l’AEFE qui définit uniquement les relations financières avec cette dernière et l’utilisation des outils mis en place par l’Agence (formation continue, inspection, orientation scolaire …). Les personnels y sont alors en contrat local privé et ne dépendent pas de l’AEFE.

Quel que soit le statut du lycée, les programmes sont bien ceux de l’Education Nationale française et mon enfant pourra passer les diplômes nationaux français ?

L’homologation délivrée par le ministère de l’Éducation nationale certifie la conformité de l’enseignement aux exigences, programmes, objectifs pédagogiques et règles d’organisation du système éducatif français. Ils respectent les programmes applicables dans les établissements d’enseignement public français et préparent aux mêmes examens et diplômes que ceux-ci.

J’habite dans une ville où il n’y a pas de lycée français. Quelles sont mes options ?

Au-delà du réseau de l’AEFE (établissements en gestion directe, établissements conventionnés et établissements partenaires), vous disposez de trois options.

La première est de suivre à distance le programme français grâce au Centre National d’Enseignement à Distance (CNED), grâce auquel vous disposerez de l’ensemble des outils pédagogiques nécessaires.

La seconde serait de s’orienter vers les établissements disposant du LabelFrancEducation, Il s’agit d’un enseignement renforcé de la langue française, et non du suivi des programmes français. De même pour la troisième option, en s’orientant vers les établissements proposant une filière française sans être reconnu par l’AEFE ou le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Le CNED peut venir compléter ces deux dernières options.

Il est à noter que dans chacun des cas, l’élève devra passer le baccalauréat comme candidat libre.

Si vous enfants sont plus petits, que vous les avez scolarisés dans le système de votre pays d’accueil et que vous voudriez qu’ils apprennent le français, pensez également à vérifier s’il existe un programme Français Langue Maternelle (FLAM) près de votre lieu de domicile.

Quelles aides existent pour rentrer en France faire ses études supérieures ?

Les étudiants de nationalité française peuvent bénéficier, qu’ils aient été scolarisés ou non à l’étranger, de la bourse sur critères sociaux allouée par les CROUS et CNOUS, de l’aide au mérite, de l’allocation spécifique pour étudiants en difficulté (non-cumulable avec la bourse sur critères sociaux) et de l’aide spécifique ponctuelle pour étudiants en difficulté.
Certaines collectivités territoriales (conseils régionaux ou départementaux) peuvent également offrir des bourses aux étudiants. De même que les grandes écoles qui ont un système d’aide spécifique, provenant de fonds privés.

Il existe aussi pour les élèves étrangers venus étudier en France, une offre de bourses et d’aides. Sous certaines conditions, ils peuvent aussi bénéficier de : la bourse sur critères sociaux ; l’aide au mérite s’ils ont obtenu la mention « très bien » au baccalauréat - il est donc nécessaire d’avoir été scolarisé dans un lycée français ; l’allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté - sous réserve d’être citoyen d’un pays de l’Espace Économique Européen (EEE) ou Suisse - ; l’aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté ; des bourses des collectivités territoriales ; de bourses spécifiques dans les grandes écoles.

Aussi, ils peuvent avoir recours aux système de bourses du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à savoir la bourse excellence EIFFEL pour les étudiants étrangers suivant un Master ou un Doctorat dans un établissement français et la bourse Excellence-Major destinée aux meilleurs élèves étrangers des EFE ayant choisi de suivre un enseignement supérieur de haut niveau pendant cinq années en France.

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