J’ai travaillé dans plusieurs pays, comment sont comptabilisées ces périodes?

Les périodes travaillées à l’étranger peuvent être prises en compte et donner lieu au versement d’une pension, ou entrer dans le calcul du nombre de trimestres requis. Cette possibilité dépend néanmoins des pays d’activité ou de l’existence ou non d’une convention de sécurité sociale. Vous pouvez retrouver la liste des pays pour lesquels il existe une convention de sécurité sociale ici.

Comment liquider ma retraite?

Lorsque l’âge légal est atteint, la retraite n’est pas attribuée automatiquement. C’est au futur pensionné qu’il appartient d’en faire la demande. Cette demande doit être adressée à chacune des caisses dont le travailleur dépend. Les démarches diffèrent en fonction du statut sous lequel le futur retraité a travaillé.

Comment liquider ma retraite au sein de l’Union européenne?

Lorsque vous avez travaillé au sein de l’Union Européenne, de l’Espace Economique européen (EEE) ou en Suisse, les règlements de coopération de sécurité sociale permettent de prendre en compte les périodes travaillées à l’étranger, qui peuvent faire l’objet du versement d’une pension. Les démarches sont simplifiées. Il n’est en effet pas nécessaire de vous adresser à chacune des caisses de retraite des pays dans lesquels vous avez travaillé.

Vous n’avez en effet à adresser qu’une seule demande :


- soit à l’organisme de retraite du pays dans lequel vous avez travaillé en dernier lieu ;
- soit à l’organisme de retraite de votre lieu de résidence. Si vous n’avez jamais travaillé dans votre Etat de résidence, l’organisme de retraite se mettra directement en relation avec la caisse de retraite du pays où vous avez travaillé en dernier lieu.

Une seule caisse de retraite sera alors chargée de traiter votre demande et de centraliser les justificatifs des cotisations versées dans tous les pays de l’UE, de l’EEE et en Suisse où vous avez travaillé.

Puis-je continuer à cotiser en France, lorsque je travaille à l’étranger?

L’assurance retraite volontaire de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) permet de travailler à l'étranger tout en continuant à cotiser pour le régime général de retraite de la Sécurité sociale. Le souscripteur cotise comme en France et ses cotisations sont reversées à l’Assurance Retraite de la Sécurité sociale, qui se charge de mettre à jour le compte individuel retraite de chaque salarié. Cette assurance volontaire ne dispense en aucun cas de cotiser aux régimes obligatoires locaux.

Il me manque des trimestres pour accéder à une retraite à taux plein, que puis-je faire?

Si vous souhaitez augmenter le montant de votre pension de retraite, vous pouvez effectuer un rachat de trimestres. Concrètement, vous effectuez des versements rétroactifs de cotisations pour vos années travaillées à l’étranger. Ce système de rachat de trimestre est toutefois réservé aux personnes ayant été affiliées à un régime d’assurance obligatoire français d’assurance maladie pendant 5 ans, ce qui limite considérablement le rachat de cotisations des Français de l’étranger.

Ma caisse de retraite me demande un « certificat de vie ». On ne m’en avait jamais exigé en France. Qu’est-ce que c’est ?

De façon à lutter contre la fraude et les usurpations d’identité - risque considéré comme plus important à l’étranger - il est exigé aux pensionnés français vivant à l’étranger de prouver, tous les ans, qu’ils sont bien vivants, en se présentant devant une autorité habilitée.

Qui est habilité à signer mon certificat de vie ?

La présentation d’un certificat d’existence est obligatoire chaque année pour les bénéficiaires d'une pension de retraite versée par un organisme français et résidant hors de France. Celui-ci doit être complété et signé par une autorité locale compétente du pays de résidence. La liste des autorités locales figure sur les sites consulaires des pays concernés, ou bien sur la carte des autorités locales compétentes.

Il appartient aux usagers de s'y référer directement. Les consulats n’ont pas pour prérogative de signer ces certificats et ne le font qu’en dernier recours, et uniquement dans les cas contentieux qui justifient une intervention de leur part. Si votre caisse de retraite ne reçoit pas votre certificat de vie, elle sera dans l’obligation de suspendre le paiement de votre retraite.

Comment puis-je transmettre mon certificat de vie ?

Avec le service en ligne « Transmettre mon certificat de vie », vous pouvez recevoir et transmettre votre certificat de vie à toutes vos caisses de retraite, en une seule fois. Lorsque le service est actif, une notification vous est envoyée par mail. Vous pouvez ensuite vous connecter à votre espace personnel pour récupérer votre certificat, le faire compléter, et le renvoyer dans les 2 mois.

Je ne parviens pas à envoyer mon certificat de vie sur mon espace retraite en ligne. Que faire ?

La dématérialisation de la transmission de certificats d’existence a été mise en place à la fin de l’année 2019. Il se peut donc que ce service présente encore quelques dysfonctionnements. L’envoi par voie postale est toujours possible à l’adresse suivante : Centre de traitement retraite à l’étranger, CS 13 999 ESVRES, 37 321 Tours Cedex 9 – France.

Le versement de ma pension retraite a été suspendu. Que faire ?

Si le versement de la pension a été suspendu car vous n’avez pas transmis votre certificat d’existence signé, faites le au plus vite. Si vous avez téléversé ce document sur votre espace retraite en ligne, ou que vous l’avez envoyé par voie postale, vous pouvez contacter l’Assurance retraite au 09 71 10 39 60 en vous munissant de votre numéro de retraite.

Je suis pensionné à l’étranger, suis-je couvert par la Sécurité sociale?

Les retraités résidant :

- dans un pays membre de l’Union européenne;
- dans un pays ayant signé une convention bilatérale de Sécurité sociale indiquant que la France reste compétente en matière d’assurance maladie dans cet Etat;
- dans les autres pays et justifiant de 15 années de cotisation au régime de sécurité sociale français;

peuvent bénéficier de la couverture maladie pour les soins – programmés ou en urgence – lors de leurs séjours temporaires en France (de moins de trois mois).

Je pars vivre à l’étranger. Quelles sont mes obligations ? Dois-je me signaler au consulat de France et si oui comment ?

Rien ne vous y oblige mais l’inscription au registre des Français de l’étranger est fortement recommandée. La crise sanitaire nous a rappelé à quel point c’était important. Voici 10 bonnes raisons de s’inscrire au consulat.

Qu’est ce que le registre des Français de l’étranger? Comment puis-je m’y inscrire?

Tout Français s’installant plus de 6 mois consécutifs dans un pays étranger a la possibilité de s’inscrire sur le « Registre des Français établis hors de France ». Il permet de signaler votre présence dans le pays de résidence, facilite vos démarches administratives auprès du consulat, notamment lors du renouvellement de vos papiers d’identité, vous permet d’accéder à certaines aides sociales ou à des bourses scolaires. L’inscription, valable 5 ans, peut se faire soit en ligne soit directement auprès du consulat de France le plus proche.

En même temps, vous pouvez choisir de vous inscrire - ou non - sur la Liste Electorale Consulaire, vous permettant de voter aux élections dans votre pays de résidence (élections présidentielles, législatives, consulaires et européennes). Votre adresse mail sera alors accessible - sauf opposition de votre part, à préciser lors de l’inscription - aux mouvements et partis politiques français qui pourront alors vous écrire (comme nous !).

Puis-je rentrer en France avec un passeport périmé ?

Au sein de l’Union européenne, il est possible pour un Français de franchir les frontières avec un passeport périmé depuis moins de 5 ans. Dans une récente décision, la Cour de cassation a estimé qu’un passeport périmé pouvait suffire à un voyageur français souhaitant se rendre dans un pays de l’Union européenne. La Cour s’est appuyé sur l’Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les taux membres du Conseil de l’Europe, signé en décembre 1957 stipule que les ressortissants des Etats signataires « peuvent entrer sur le territoire des autres et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l’un des documents énumérés à l’annexe ». Parmi ces documents figurent, pour la République française, le passeport valide ou périmé depuis moins de cinq ans. Toutefois, il est vivement recommandé de disposer d’un passeport valide, les compagnies aériennes n’étant pas toutes au courant de ces dispositions.

Depuis un pays tiers, un Français devra présenter un passeport valide.

Toutefois pour les personnes ayant une double nationalité, un passeport étranger valide, un passeport français périmé et une carte d’identité en cours de validité, il est possible de voyager sous réserve de l’accord des autorités locales et de la compagnie aérienne. Vous devrez alors présenter votre passeport étranger et votre carte d’identité française au départ, lors de l’embarquement du vol, et à l’arrivée en France.

Puis-je profiter d’un séjour en France pour refaire mes documents d’identité ?

Oui. La disparition de la notion de compétence territoriale en matière de délivrance des passeports contribue à faciliter les démarches de nos compatriotes : les Français peuvent demander la délivrance de leur passeport à l’étranger, dans n’importe quelle ambassade ou consulat de France soit, en France, dans n’importe quelle mairie équipée de l’application TES (Titres Electroniques Sécurisés).

Quel est la différence entre un consulat de France et un consulat honoraire ?

Le consulat est la représentation de l’administration française à l’étranger et remplit une mission de service public mais également de protection des ressortissants français à l’étranger qu’ils résident ou soient seulement de passage dans le pays d’accueil.

Accrédités, après autorisation préalable du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères accordée sur proposition du chef de mission diplomatique, les consuls honoraires sont choisis parmi les Français établis dans la localité ou les personnalités étrangères de la dite localité. Ils sont les relais du dispositif consulaire auprès de la communauté française. Ils sont nommés pour une durée de cinq ans et exercent cette fonction de façon bénévole, souvent en sus de leur activité professionnelle. Leurs compétences sont limitées et ils ne sont habilités qu’à réaliser certaines démarches, parmi lesquelles : signer des certificats de vie, de résidence ainsi que des copies certifiées conformes, effectuer certaines formalités en cas de décès, légaliser la signature de particuliers sur des actes sous-seing privé, remettre les passeports et cartes d'identité à leur titulaire, établir et signer les procurations de vote.

On me demande une “apostille” dans mon pays de résidence. Qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir ?

La légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangères certifie l'origine et la signature de l'acte. A l'étranger l'ambassade ou le consulat peuvent accomplir cette formalité. A l'étranger, la légalisation coûte 25 euros (15 euros pour les français inscrits au Registre des français établis hors de France).

J’ai perdu mon permis de conduire. Quelles sont les démarches que je dois accomplir ?

Afin d’éviter une utilisation frauduleuse de son permis de conduire, il est impératif de déclarer le vol ou la perte du permis auprès des autorités locales de police, puis à l’ambassade ou du consulat. Ces derniers remettront alors un exemplaire de déclaration de perte ou de vol qui tient lieu de permis de conduire pendant une période de deux mois.

La délivrance du permis de conduire français est conditionnée à une résidence normale sur le territoire national. Les autorités françaises sont donc incompétentes en ce qui concerne les résidents réguliers d’un pays étrangers. Les personnes ayant perdu ou s’étant fait voler leur permis doivent donc prendre les dispositions nécessaires au regard de la règlementation locale pour pouvoir continuer de conduire. Deux options sont alors possibles :

- Echange du permis français pour un permis local dans le délai imparti. Au sein des pays de l’Espace économique européen, le renouvellement est automatique après consultation du fichier européen des permis de conduire par les autorités locales. Pour les pays tiers, si l’Etat de résidence a passé une convention permettant la reconnais- sance et l’échange de permis de conduire, il faut se munir de l’exemplaire de déclaration de perte ou de vol et se rendre auprès des autorités locales compétentes. (voir ici la liste des conventions) ;

- Examen local du permis de conduire.

J’habite à l’étranger et mon ex-conjoint ne s’acquitte pas la pension alimentaire qu’il devrait pourtant me verser tous les mois. Que faire ?

Si vous résidez à l’étranger et que votre ex-conjoint débiteur réside en France, le bureau RCA (recouvrement des créances alimentaires) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères agit en deux temps, que l’on appelle phase amiable et phase judiciaire.

La phase amiable consiste à tenter d’obtenir du débiteur le paiement volontaire de la créance alimentaire.

En cas d’échec de la phase amiable, le bureau RCA met en œuvre la phase judiciaire. Celle-ci consiste à obtenir le caractère exécutoire en France de la décision de justice et à saisir un huissier de justice pour le recouvrement forcé de la créance, notamment par le biais de saisie des biens et avoirs du débiteur.

Je traverse une période difficile. Puis-je bénéficier d’une aide financière de la France ?

Les Français de l’étranger - résidant dans des pays tiers - peuvent bénéficier de certaines aides sociales, non conditionnées à une résidence en France.

Le conseil consulaire de chaque circonscription se réunit une à deux fois par an en formation « protection et aide sociale » – aussi appelé conseil consulaire pour la protection et l’action sociale (CCPAS) – afin d’examiner les propositions d’attribution d’aide sociale. Les aides attribuées sont : l’allocation de solidarité pour les personnes âgées, l’allocation adulte handicapé, l’allocation de l’enfant handicapé, l’allocation à durée déterminée, à titre exceptionnel ou le secours occasionnel. Les Français résidant dans un pays de l’Union européenne relèvent, eux, du système d’aide sociale local. En savoir plus ici.

Je songe à rentrer en France. Ai-je droit aux allocations logement une fois arrivé(e) ?

La demande d’Aide Personnalisée au Logement (APL), gérée par la CAF, ne peut être faite que 3 mois après le retour car il faut pouvoir justifier d’une résidence stable et régulière en France pour être éligible.

Ai-je droit aux allocations familiales ?

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) verse des aides à partir du 2ème enfant à charge. Pour cela, vous devez résidez de manière stable et effective en France. Vous devez donc attendre 3 mois avant de renvoyer ce dossier.

Ai-je droit au Revenu de Solidarité Active (RSA) ?

Toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un montant forfaitaire, a droit au Revenu de Solidarité Active (RSA).

Vous ne pourrez faire la demande de RSA que 3 mois après votre retour, période permettant de justifier d’une résidence stable et régulière en France.

Puis-je bénéficier d'un logement social en arrivant ?

Si vous êtes libre d'effectuer une demande de logement social se fondant sur vos revenus et la composition de votre foyer, vous serez soumis aux mêmes délais d’attente que l’ensemble des personnes vivant en France (soit, dans les zones dites tendues, plusieurs années).

Rendez-vous sur demande-logement-social.gouv.fr

Puis-je bénéficier du chômage si je perds mon emploi à l’étranger et reviens vivre en France ?

- Vous étiez détaché : vous êtes soumis à la législation française de Sécurité sociale et bénéficiez de plein droit, lors de votre retour en France, du régime d’assurance chômage français dans les mêmes conditions que si vous avez travaillé en France.

- Vous étiez expatrié dans un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse et vous revenez en France : pensez à demander le document portable U1 à l’institution compétente du pays où vous exerciez une activité. Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies sur le territoire d'un Etat membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Il permet la prise en compte de ces périodes afin de faire valoir vos droits au titre du chômage. Inscrivez-vous comme demandeur d’emploi lorsque vous rentrez en France après avoir perdu l’emploi occupé dans l’autre Etat membre, sur le site de pole-emploi.fr. Pôle emploi prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur ce formulaire, à condition que vous ayez travaillé en France postérieurement à cette activité étrangère (au moins un jour). Les règlements européens prévoient une particularité concernant les salaires retenus pour le calcul de l'allocation : le montant de l’allocation versée par Pôle emploi est établi sur la base des seules rémunérations perçues en France, après le retour d'expatriation en Europe. Les rémunérations perçues au titre d’une activité exercée dans l’autre Etat européen ne sont donc pas prises en compte pour le calcul du montant de l’allocation.

- Vous étiez expatrié dans un pays hors de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse : vous pouvez bénéficier d’une indemnisation au titre du chômage à condition d’avoir été affilié au « régime d’assurance chômage des expatriés », que cela soit par une adhésion de votre employeur ou par une adhésion volontaire, et à condition d’être en recherche effective d’un emploi en France.

J'ai cotisé au régime d'assurance chômage des expatriés. A quoi ai-je droit ?

En cas de perte d’emploi, la durée des allocations est déterminée en fonction de la durée d'affiliation (dans le cas d’une affiliation par votre employeur) ou en fonction de la durée de travail ET de l’âge à la fin du contrat de travail (en cas d’adhésion individuelle). L’inscription comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi du domicile doit intervenir dans les 12 mois suivant la perte de l’activité.
Le montant mensuel brut de l’allocation est établie en fonction des salaires bruts correspondant aux périodes de cotisations versées à Pôle emploi services. Pour déterminer un salaire de référence, seuls les 4 derniers trimestres civils sont pris en compte.

- Si le salaire mensuel brut est inférieur à 2 156 €, le demandeur d’emploi a droit à une allocation mensuelle de 40,4 % de ce salaire + une partie fixe de 11,84 € par jour.

- Si le salaire mensuel brut est supérieur à 2 156 €, son allocation mensuelle en représente 57 %.

Pour toute demande concernant le dossier d’allocation, s’adresser au service Mobilité Internationale de Pôle emploi services :

TSA 10107- 92891 Nanterre Cedex 9 Tél. : 01 46 52 97 00 – Fax. 01 46 52 26 23 Courriel : pesmobiliteinternationale@pole-emploi.fr

Comment anticiper les démarches que je dois réaliser avant de rentrer ?

Le retour en France, après une expatriation ou un long séjour à l’étranger, rime souvent avec de longues et fastidieuses démarches administratives qui diffèrent selon les situations personnelles de chacun (situation familiale et professionnelle, type de contrat, lieu de résidence à l’étranger…).

Avant le retour en France, il faut demander auprès des services consulaires un certificat de changement de résidence, leur communiquer votre nouvelle adresse en France et demander votre radiation du registre consulaire.

Si le déménagement se fait depuis un Etat de l’Union européenne, n’oubliez pas de demander auprès de l’institution compétente en matière d’assurance maladie de l’Etat de résidence, le formulaire de portabilité des droits à l’assurance maladie (formulaire S1) ; ainsi qu’auprès du service l’emploi de l’Etat de résidence, le formulaire qui retrace les périodes d’assurance et d’emploi, il sera nécessaire en cas de demande d’indemnités de chômage au retour (formulaire U1).

Si votre déménagement se fait depuis un Etat tiers de l’Union européenne, il faut rédiger un inventaire estimatif des biens rapportés en France, c’est-à-dire la liste des biens et de leur valeur. Il s’avère nécessaire pour l’importation de mobiliers et de véhicules mais pas obligatoire pour de plus petits effets personnels. Un justificatif de transfert de résidence est alors demandé.

Dans quel délai, suis-je affilié à la Sécurité sociale française ?

Le retour en France impose un délai de carence de 3 mois de résidence sur le sol français avant de pouvoir bénéficier de la prise en charge de ses soins.

Puis-je vivre à l’étranger et continuer à percevoir mes indemnités Pôle Emploi ?

Il n’est pas possible de percevoir les allocations chômage française lorsque vous vivez à l’étranger. En effet, pour bénéficier du chômage, l’une des conditions est de résider en en France.