Evelyne Renaud-Garabedian a interpellé la ministre des Armées sur la prise en compte des périodes effectuées pour le service national dans le calcul des droits à la retraite. Les périodes de service national sont assimilées à des périodes d’assurance pour la détermination des droits à retraite. La validation des périodes comptabilisées par le régime général est subordonnée […]
La Sénatrice Renaud-Garabedian a attiré l’attention Jean-Yves Le Drian sur l’évolution des négociations fiscales entre la France et le Danemark. Le gouvernement danois ayant mis fin, en 2008, à la convention fiscale avec la France, nombre de nos compatriotes se trouvent, depuis cette date, dans une situation d’incertitude en ce qui concerne leur fiscalité. Le […]
La Sénatrice Renaud-Garabedian a interrogé Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les missions attribuées au poste consulaire d’Edimbourg. Depuis 2016, certaines compétences – comme l’inscription au registre des Français établis hors de France, les demandes de pièces d’identité, les formalités d’Etat civil, les démarches liées à la nationalité ou à la délivrance […]
Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau AEFE. A ce jour, seuls les élèves boursiers de l’agence reconnus handicapés peuvent solliciter une bourse spécifique couvrant tout ou partie du coût d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH). Cette condition […]
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination des Français établis hors de France. Les récentes annonces de différents laboratoires laissent espérer l’arrivée d’un vaccin dans quelques mois. Le gouvernement français travaille d’ores et déjà sur un plan de vaccination sur le territoire national. Or nombreux sont nos […]
Évelyne Renaud-Garabedian a interpelé une nouvelle fois le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’allocation de l’aide exceptionnelle aux Français de l’étranger. L’accès à ce dispositif, mis en place en avril, avait déjà subi plusieurs assouplissements. La principale condition pour y prétendre, telle que communiquée par les postes consulaires, est une diminution des […]