TELECHARGER LE PDF La semaine dernière, nous vous proposions des modèles de lettres pour la demande de réexamen du dossier après la première commission nationale (CNB) des bourses scolaires de l’AEFE, ainsi qu’un modèle de recours gracieux lorsque la décision reste inchangée après la seconde commission nationale. Cette semaine, nous vous détaillons la […]
TELECHARGER LE PDF Les dossiers de bourses scolaires de l’AEFE sont examinés en premier lieu lors du conseil consulaire réuni en formation « Bourses scolaires » composé en particulier de vos élus de proximité : les Conseillers des Français de l’étranger (qu’est-ce qu’un Conseiller des Français de l’étranger?). L’avis du conseil consulaire est ensuite transmis […]
TELECHARGER LE PDF Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel permet de se passer de juge et peut se dérouler en la seule présence d’avocats et d’un notaire. Cette procédure de divorce révisée a encouragé les divorces amiables où la convention est négociée et signée par les époux. La […]
TELECHARGER LE PDF La nationalité française peut être obtenue de différentes manières : par la naissance, par filiation, à la suite d’un mariage ou par la naturalisation. Attribution à la naissance Droit du sang L’enfant né en France ou à l’étranger dont l’un de ses parents est français au moment de sa naissance est français (art […]
Si vous avez un projet associatif qui concerne les Français qui vivent dans votre pays, vous pouvez peut-être bénéficier d’un coup de pouce ! Depuis la suppression de la réserve parlementaire il y a trois ans, les associations porteuses de projets visant directement à soutenir des Français de l’étranger, ou cherchant à valoriser notre langue […]
TELECHARGER LE PDF A l’approche des élections consulaires de mai 2021, il est essentiel que les candidats respectent les règles du code électoral. Une de ces règles, applicable aux élections des conseillers consulaires – aux termes de l’article 15-II de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France […]