Catégorie : Note pratique – Droit et Vie administrative

Bien liquider sa retraite lorsque vous avez travaillé au sein de l’UE, de l’EEE et en Suisse

12/3/20

TELECHARGER LE PDF   Lorsque vous avez travaillé au sein de l’Union Européenne, de l’Espace Economique européen (EEE) ou en Suisse, les règlements de coopération de sécurité sociale permettent de prendre en compte les périodes travaillées à l’étranger, qui peuvent faire l’objet du versement d’une pension. Auprès de quel organisme devez-vous solliciter la liquidation de […]

assurance maladie

Assurance maladie : qui peut y avoir accès?

5/3/20

TELECHARGER LE PDF   L’assurance maladie est l’une des cinq branches de la Sécurité sociale avec les branches famille, retraite, maladie, accidents du travail-maladies professionnelles et recouvrement.  Elle assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés et garantit l’accès aux soins. Elle mène également des programmes de prévention et contribue à la […]

PLF2023

Recours – Bourses scolaires AEFE (2/2)

27/2/20

  TELECHARGER LE PDF   La semaine dernière, nous vous proposions des modèles de lettres pour la demande de réexamen du dossier après la première commission nationale (CNB) des bourses scolaires de l’AEFE, ainsi qu’un modèle de recours gracieux lorsque la décision reste inchangée après la seconde commission nationale. Cette semaine, nous vous détaillons la […]

PLF2023

Recours – bourses scolaires AEFE (1/2)

20/2/20

TELECHARGER LE PDF Les dossiers de bourses scolaires de l’AEFE sont examinés en premier lieu lors du conseil consulaire réuni en formation « Bourses scolaires » composé en particulier de vos élus de proximité : les Conseillers des Français de l’étranger (qu’est-ce qu’un Conseiller des Français de l’étranger?). L’avis du conseil consulaire est ensuite transmis […]