La loi du 11 mai 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire organise les conditions de déconfinement en précisant notamment le régime de mise en quarantaine. Quelles sont les modalités pour les personnes souhaitant retourner en France dans les prochaines semaines?  Il convient de rappeler en premier lieu, que les restrictions aux frontières de la France avec les […]

assurance maladie

TELECHARGER LE PDF ANNEXE Quel que soit le pays dans lequel vous vous installez, gardez toujours en mémoire que la sécurité sociale repose sur le principe de territorialité. Vous bénéficiez des prestations du pays dans lequel vous cotisez. Vos droits dépendent ensuite de deux critères : Si la France a signé une convention de coopération de […]

TELECHARGER LE PDF   Alors que la crise sanitaire est désormais mondiale, certains Français établis à l’étranger ont choisi de (re)venir en France afin de se rapprocher de leur famille et accéder à un système de soins. La plupart des Français de l’étranger est néanmoins restée dans son pays de résidence. Les règles de couverture […]

TELECHARGER LE PDF   Lorsque vous avez travaillé au sein de l’Union Européenne, de l’Espace Economique européen (EEE) ou en Suisse, les règlements de coopération de sécurité sociale permettent de prendre en compte les périodes travaillées à l’étranger, qui peuvent faire l’objet du versement d’une pension. Auprès de quel organisme devez-vous solliciter la liquidation de […]

assurance maladie

TELECHARGER LE PDF   L’assurance maladie est l’une des cinq branches de la Sécurité sociale avec les branches famille, retraite, maladie, accidents du travail-maladies professionnelles et recouvrement.  Elle assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés et garantit l’accès aux soins. Elle mène également des programmes de prévention et contribue à la […]