Le gouvernement met en place cette année les annonces faites en matière de fiscalité par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle. Entre les hausses et les baisses, toutes les mesures ne sont pat forcément favorables aux contribuables. Les hausses: – Une CSG augmentée de 1,7% pour tous – La taxe carbone (la valeur de la tonne de carbone doublera […]

L’intérêt du contrat de mariage dans un contexte international  En raison de la complexité et de la diversité des lois internes et étrangères, la question du régime matrimonial est complexe et se pose durant toute la durée du mariage. Afin d’assurer la permanence du régime matrimonial, il est souhaitable d’établir un contrat préalablement au mariage […]

Guide Fiscal des Non Résidents L’impôt sur les revenus fonciers Les revenus fonciers de source française encaissés par les non-résidents sont soumis à un impôt en France qui se décompose en deux catégories: – l’impôt sur le revenue: au taux « minimum » de 20% – les prélèvements sociaux: au taux de 17.2% L’impôt sur la fortune immobilière  […]

Guide Fiscal des Non Résidents La plus-value immobilière Les plus-values immobilières réalisées en France par les résidents comme par les non-résidents sont soumises à l’impôt sur la plus-value qui se décompose en deux prélèvements: – l’impôt sur la plus-value: au taux de 19%, exonéré après 22 ans de détention du bien – les prélèvements sociaux: […]

Assemblée des français de l’étranger La 28ème session plénière de l’Assemblée des français de l’étranger (AFE) s’est tenue du 12 au 16 mars à Paris. Cette session a permis la présentation des  travaux des différentes commissions : Commission des affaires sociales et anciens combattants Commission des lois, des règlements, et des affaires consulaires Commission de l’enseignement, […]

Retraites : bientôt un répertoire de gestion des carrières unique pour mieux calculer les pensions Information publiée le 07 mars 2018 par la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) D’après un décret officiel du 3 mars 2018, un fichier informatique portant sur le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) regroupera des données sur […]