Le Sénat débat cette semaine du second projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté par le Gouvernement. Ce collectif budgétaire a pour but de corriger à la hausse ou à la baisse les dépenses et recettes prévues en loi de finances initiale. Dans ce contexte de crise sanitaire, le PLFR doit répondre à l’urgence économique en renforçant notamment le soutien de l’Etat aux entreprises par l’augmentation du crédit destiné au chômage partiel ou l’annulation des impôts et cotisation dans certains secteurs. Ce texte contient-il des dispositions relatives aux Français de l’étranger?
Alors que Jean-Baptiste Lemoyne avait indiqué que l’augmentation de l’enveloppe destinée aux aides sociales pour les Français de l’étranger apparaîtrait dans ce second PLFR, le texte initial n’en fait aucunement mention et n’aborde pas non plus le sujet de l’AEFE.
Lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, les députés des Français de l’étranger avaient déposé deux amendements, visant pour l’un à soutenir les familles et les établissements homologués de l’enseignement français à l’étranger et pour l’autre à augmenter le budget des aides sociales et de l’aide à la scolarité.
Ces deux amendements avaient été balayés d’un revers de main par le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Celui-ci a déclaré qu’aucune « tension particulière » n’était à constater sur le budget de l’AEFE et ce d’autant plus que la dotation de l’AEFE avait été augmenté de 25 millions lors de la loi de finances pour 2020 (ndlr : après avoir diminué de 33 millions en 2018). Il a également expliqué que le sous-emploi du budget consacré aux bourses scolaires et la soulte restante permettront de faire face aux demandes plus importantes quant elles se manifesteront.
Au Sénat, deux amendements de Robert del Picchia – soutenus par la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian – visant pour le premier à permettre à l’AEFE de verser une aide d’urgence aux établissements du réseau d’enseignement français à l’étranger à hauteur de 30 millions, et pour le second d’augmenter l’enveloppe des bourses scolaires de 15 millions, ont été adoptés malgré l’avis défavorable du Gouvernement.
Olivier Dussopt a souligné que le ministre de l’Europe et des affaires étrangères est en train de préparer un plan de soutien au réseau de l’AEFE dont le financement sera garanti par un « véhicule législatif autre que ce PLFR soit par des mesures de gestion« . Le secrétaire d’Etat s’est dit vigilant à ce que l’AEFE et ses établissements ne rencontrent pas de difficultés de trésorerie mais a indiqué qu’à date, la trésorerie de l’Agence de 185 millions d’euros, lui permet, pour le moment, de faire face.
LLes deux amendements n’ont pas été retenus lors de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) – composée par députés et sénateurs – conclusive du 23 avril après-midi.
Malgré l’urgence, il faudra donc vraisemblablement attendre la présentation du plan de soutien spécifique à l’AEFE d’ici quelques jours pour voir des crédits débloqués à l’attention des familles et des établissements. Il n’y a donc rien, dans le budget rectificatif, pour les Français de l’étranger.
