La prise en charge du chômage lors du retour en France

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Lorsqu’une personne revient vivre en France après un séjour à l’étranger et qu’elle est au chômage, les périodes travaillées dans son pays de résidence peuvent être prises en compte dans le calcul des droits aux allocations chômage. L’indemnisation dépend alors du statut sous lequel il était employé (détaché, expatrié).

Pour les personnes détachées : 

Elles sont soumises à la législation française de Sécurité sociale et bénéficient de plein droit, lors de leur retour en France, du régime d’assurance chômage français dans les mêmes conditions que si elles y avaient travaillé.

Pour les personnes expatriés :

• Dans un pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse :

Les périodes travaillées dans un pays de l’espace économique européen ou en Suisse sont prises en compte par Pôle emploi en produisant le formulaire U1 intitulé « périodes à prendre en compte pour l’octroi des prestations de chômage » délivré par le pays de provenance. Ce document récapitule les périodes d’assurance et d’emploi, en tant que salarié ou indépendant.

Toutefois, le calcul du montant de l’allocation versée par Pôle emploi est établi, seulement,  sur la base des seules rémunérations perçues en France après le retour d’expatriation dans l’Union européenne, dans l’Espace Économique Européen ou en Suisse. 

Les rémunérations perçues au titre d’une activité exercée dans un autre Etat de l’espace économique européen ou en Suisse ne sont pas prises en compte pour le calcul de l’allocation, mais uniquement pour déterminer la durée de celle-ci.

Attention, l’indemnisation du chômage n’intervient en France qu’à condition de retravailler, ne serait-ce qu’un jour.

• Dans un pays hors UE, EEE et Suisse
  

Employeur établi en France

Un employeur établi en France a obligation d’affilier auprès de Pôle emploi services (caisse de chômage des expatriés) un salarié ressortissant d’un pays de l’EEE travaillant dans un pays tiers hors EEE dans un délai des 8 jours qui suivent le début d’activité à l’étranger.

Employeur établi à l’étranger

L’employeur établi à l’étranger peut refuser au travailleur l’affiliation – qui n’est que facultative – à la caisse assurance chômage des expatriés. Ce dernier peut alors dans un délai de 12 mois adhérer volontairement au régime expatrié de l’assurance chômage.

Les cotisations chômage sont alors entièrement à sa charge tant pour la part patronale que pour celle du salarié.

L’affiliation individuelle s’effectue en remplissant un formulaire en ligne et en produisant une copie du contrat de travail ou de la lettre d’engagement, le dernier bulletin de salaire de l’employeur, une attestation de l’employeur précisant que le contrat de travail est toujours en vigueur, et en précisant la date d’embauche, la nature juridique et l’activité de l’employeur et les fonctions occupées au sein de l’entreprise.

Pour plus d’informations : expatriation@pole-emploi.net et le site de Pôle emploi.

• Pôle emploi services

En cas de perte d’emploi à l’étranger et d’un retour en France, l’affiliation à Pôle emploi services permet de percevoir des allocations chômage immédiatement. 

Durée des allocations

La durée des allocations est déterminée en fonction de 

– la durée d’ affiliation dans le cas d’une affiliation obligatoire ou facultative de l’employeur;

– de la durée d’affiliation le ET de l’âge à la fin du contrat de travail en cas d’adhésion individuelle comme suit :

(1) qui précèdent la fin du contrat de travail

(2) Si moins de 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse.

(3) Si 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse.

L’inscription comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi du domicile, doit intervenir dans les 12 mois suivant la perte de l’activité.

Montant des allocations

Le montant mensuel brut de l’allocation est établi en fonction des salaires bruts correspondant aux périodes de cotisations versées à Pôle emploi services. 

Pour déterminer un salaire de référence, seuls les 4 derniers trimestres civils sont pris en compte.

– Si le salaire mensuel brut est inférieur à 2 156 €, le demandeur d’emploi a droit à une allocation mensuelle de 40,4 % de ce salaire + une partie fixe de 11,84 € par jour;

– Si le salaire mensuel brut est supérieur à 2 156 €, son allocation mensuelle en représente 57 %.

Sur l’allocation, des retenues sociales sont prélevées. Pour toute demande concernant le dossier d’allocation, s’adresser au service Mobilité

Internationale de Pôle emploi services :

TSA 10107- 92891 Nanterre Cedex 9
Tél. : 01 46 52 97 00 – Fax. 01 46 52 26 23
Courriel : pesmobiliteinternationale@pole-emploi.fr

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