Coronavirus : quelle protection sociale pour les Français de l’étranger ?

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Alors que la crise sanitaire est désormais mondiale, certains Français établis à l’étranger ont choisi de (re)venir en France afin de se rapprocher de leur famille et accéder à un système de soins. La plupart des Français de l’étranger est néanmoins restée dans son pays de résidence. Les règles de couverture maladie ont-elle été adaptées à la situation ?

Bénéfice de la Sécurité sociale lors d’un retour en France 

Les Français résidant habituellement à l’étranger, rentrés en France entre le 1er mars et le 1er juin et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’assurance maladie et maternité sans délai de carence, contre trois mois en temps normal. Le formulaire de demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie est à remplir. 

Ce dispositif ne concerne que les personnes sans activité professionnelle, puisque  « l’exercice d’une activité professionnelle en France donne lieu à une affiliation immédiate en France ».

Une personne qui continuerait à travailler en télétravail pour son employeur à l’étranger n’entre pas dans le dispositif adopté, car elle reste affiliée dans son pays de résidence pour tous les risques. 

Adaptation des règles de la Caisse des Français de l’étranger

Afin de s’adapter au mieux aux besoins et attentes de ses adhérents, la Caisse des Français de l’étranger (CFE) a pris des mesures exceptionnelles : 

– pour les assurés actuellement sur le territoire français, la durée de séjour couverte par la CFE a été portée à 6 mois (contre 3 habituellement) ;

– les feuilles de soins peuvent être déposées sur l’espace personnel CFE de l’adhérent sans limite de montant, y compris pour les hospitalisations ;

– pour les hospitalisations liées au coronavirus du 1er avril au 1er octobre, la prise en charge du tiers payant a été portée à 100% pour les pays où elle était de 80%. Cela est valable pour tous les adhérents, même ceux ne disposant pas d’une couverture complémentaire. 

De nombreux Français établis à l’étranger n’ont pas adhéré à la CFE. En pleine épidémie de Covid-19,  beaucoup sont inquiets des coûts d’une éventuelle hospitalisation, qui dans certains pays peut-être très onéreuse, et s’interrogent sur l’intérêt d’une affiliation à la CFE. Comme beaucoup d’assurances, un délai de carence existe à la CFE avant d’être couvert sur les soins médicaux : 0 mois de carence pour les moins de 30 ans, 3 mois entre 30 et 45 ans, 6 mois pour les plus de 45 ans, un an en cas de nouvelle adhésion après une radiation non liée à un retour. 

Dans un courrier adressé au président de la CFE, la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a proposé la suppression de ce délai de carence assorti d’une durée minimale d’adhésion à la Caisse pour que les hospitalisations ou les soins liés au virus puissent être pris en charge immédiatement (voir la lettre ici).

Pas de modification des règles pour les travailleurs frontaliers

Dans ces circonstances exceptionnelles, le recours au télétravail par un travailleur frontalier n’entrainera pas de modification de son affiliation. Il continuera à être affilié et pris en charge par le régime de sécurité sociale de l’Etat de son employeur. 

Pour les personnes travaillant en Suisse et résidant en France, le télétravail sera également sans incidence sur le choix de couverture maladie qu’elles ont fait. Si elles ont choisi l’assurance maladie française, elles restent affiliées au régime de sécurité sociale français en matière de prise en charge des soins de santé. Dans le cas contraire, c’est le régime suisse de sécurité sociale qui reste compétent.

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