Après une semaine d’examen en hémicycle, les Sénateurs ont voté mardi le projet de loi portant « réforme du pacte ferroviaire », avec 240 voix « pour » et 85 voix « contre ». Ce texte, qui provoque la grève reconductible des cheminots depuis plusieurs semaines car programmant l’extinction de leur statut particulier, a été considérablement amendé par les Sénateurs de façon à leur être plus favorable.
Le Sénat a également dressé cette semaine son bilan annuel sur l’application des lois. Il apparaît ainsi que, pour les lois votées lors de la session 2016-2017, il faut en moyenne 5 mois et 10 jours au Gouvernement pour prendre les décrets d’application. 48 lois ont été votées sur la même période, dont 9 d’origine sénatoriale.
Votre Sénateur Jean-Pierre Bansard, issu du monde de l’entreprise, est très soucieux du développement des entreprises françaises à l’international. Il s’est donc inquiété en février 2018 de l’évolution de l’assurance prospection, un dispositif assuranciel qui couvre les dépenses liées à la prospection de nouveaux marchés à l’étranger.
Il a donc adressé une question écrite en février 2018 au Ministre de l’économie et des finances (lire ici) pour lui demander les raisons de la baisse des demandes de dossiers d’assurance prospection, et si la formule permettant de favoriser le développement d’entreprises de droit local contrôlées par des Français de l’étranger pour la commercialisation de leurs produits ou services existait encore.
Bpifrance vient de lancer le 22 mai 2018 une nouvelle formule de l’assurance prospection désormais accessible à toutes les PME et ETI françaises (lire le communiqué ici) avec la possibilité pour les entreprises assurées de recevoir d’emblée une avance de trésorerie à hauteur de 50 % du budget de prospection, l’entreprise ne remboursant cette avance qu’après une période de franchise de deux ans minimum.
De son côté, Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé en commission économique la directrice générale de Engie, sur les conséquences pour le consommateur de la fin programmée des tarifs réglementés du gaz.
Cette semaine vos Sénateurs se sont rendus au gala annuel de l’association « Les amis d’Alyn France ». Présidée par le docteur Richard Sion, cette association récolte des fonds et œuvre au profit des enfants handicapés et hospitalisés à l’hôpital d’Alyn de Jérusalem.
Par ailleurs, nous étions présents à la 6ème édition du Forum Expat pour retrouver tous les acteurs de la mobilité internationale, réunis pour deux jours à la Cité de la mode et du design à Paris, pour présenter au public tous les aspects de l’expatriation.
