Pour commencer, votre Sénateur Jean-Pierre Bansard a obtenu une réponse à sa question écrite relative aux nouvelles suppressions des attributions notariales dans le réseau consulaire. L’arrêté du Ministre des Affaires Étrangères du 18 décembre dernier fixait en effet à 43 le nombre de postes offrant ce service pour les Français de l’étranger, le supprimant de fait pour les autres postes.
Dans sa réponse, le Ministère a expliqué que c’est le critère du « nombre d’actes établis » par les consulats qui a été retenu pour établir la liste de l’arrêté. Il indique également clairement que, à terme, l’extinction de la fonction notariale dans les consulats sera bien généralisée, ce que nous déplorons fortement.
Pour en lire plus sur la question et la réponse, cliquez ici
Temps fort de cette semaine parlementaire, vos Sénateurs ont pris part au vote sur le projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Ce texte met en œuvre la phase finale des accords de Nouméa de 1998, qui prévoyait qu’au terme d’une période de 20 ans, le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, ainsi que l’accès à un statut international de pleine responsabilité, seraient proposés au vote des populations intéressées. Le texte, qui détaille notamment la composition du corps électoral pour ce référendum, a été voté par tous les groupes politiques du Sénat.
Par ailleurs, en commission économique, vos Sénateurs ont poursuivi l’amendement et l’examen de la résolution européenne sur les directives de négociation en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part. La résolution en question a été adoptée hier soir en hémicycle. Cet après-midi, vos Sénateurs prendront part au vote sur la proposition de loi relative au renforcement de la prévention des conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires.
La semaine prochaine, les travaux sont suspendus en séance plénière pour cause de vacances.
Nous reviendrons vers vous dès la semaine suivante, avec toutes les nouvelles de vos Sénateurs.
