Discours de politique générale du Gouvernement : quelles mesures ont été annoncées ?

Le Premier ministre a annoncé le 12 juin à l’Assemblée nationale « l’acte II » du Gouvernement

Axe écologique / santé

– Fermeture de la centrale de Fessenheim avant fin 2020, fermture des centrales à charbon d’ici 2022 ;
– Remise à plat des dispositifs visant la rénovation thermique, pour qu’ils ne bénéficient pas qu’aux plus aisés ;
– Le projet de loi lutte contre le gaspillage sera une des trois priorités en septembre. Il faut cesser de jeter ce qui ne peut être vendu ;
– Tous les produits en plastique jetable seront bannis de l’administration à partir de l’année prochaine ;
– Plus de plastique qui ne soit pas constitué de plastique non recyclé (objectif 100% plastique recyclé) ;
– Rendre le Nutriscore – information sur la qualité nutritionnelle – obligatoire ;
– La lutte contre l’obésité va devenir une priorité ;
– Mise en place d’une convention citoyenne pour la transition écologique et climatique qui rendra ses conclusions début 2020.

Axe justice sociale

93.000 emplois créés au 1er trimestre. Pour autant nous n’en avons pas fini avec le chômage de masse. Réforme de l’assurance chômage, présentée la semaine prochaine.

– Mettre fin au recours abusif aux contrats courts : principe de bonus-malus sur les cotisations ;

– Faire en sorte que le travail paye toujours plus que l’inactivité : salarie mensuel moyen perçu doit toujours être supérieur au chômage ;

– Dégressivité de l’indemnisation chômage pour les salaires les plus élevés ;

– Renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi : adapté à chaque territoire, plus de marge de manœuvre pour les acteurs locaux ;

– Droit au chômage pour la salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants ;

– Les impôts des ménages baisseront de 27 milliards d’euros sur le quinquennat. La taxe d’habitation sur les résidences principales sera intégralement supprimée d’ici trois ans.

– Réforme du financement des collectivités territoriales. Les concertations se poursuivent ;

– Baisse de l’impôt concentré sur les classes moyennes qui travaillent. Taux d’imposition de la première tranche sera abaissé de trois points, soit un tiers d’impôt en moyenne en moins pour les moins aisés.

Les 5 millions de foyers de la tranche suivante économiseront en moyenne 181 euros en moyenne par an.

– Révision des niches fiscales : en particulier les anti-écologistes, celles qui réduisent les droits sociaux des salariés et celles qui visent les grandes entreprises ;

– Mieux associer les salariés aux résultats : la prime exceptionnelle Macron sera reconduite pour l’an prochain (limite de 1000 euros par bénéficiaire). Pour en bénéficier, les entreprises devront mettre en place un dispositif d’intéressement des salariés avant le 30 juin 2020 ;

– École obligatoire dès 3 ans, réduction du nombre d’élèves par classe – 24 élèves par classe en CP et CEI, extension à la grande section de maternelle dans les zone les moins favorisée ;

– Ouverture de 30.000 places en crèche et 600.000 professionnels. Système pour connaitre en temps réel les places en crèche mis en place. Nouveau système aussi pour protéger contre le non-paiement des pensions alimentaires (recouvrement par la CAF).

– Prendre en compte l’aide des proches malades dans le calcul des retraites.

-Préparation du Revenu Universel d’activité. Discuté en 2020.

– Réforme du régime de filiation en cas de PMA avec tiers donneurs.

Axe vieillissement de la population

– Nouveau projet de loi pour prendre en charge la dépendance d’ici la fin de l’année ;
– Réforme des retraites : Jean-Paul Delevoye présentera ses recommandations en juillet.

Principe : les mêmes règles pour tous, pour chaque euro cotisé. Réduction des écarts entre les pensions. Les personnes qui auront travaillé toute leur vie ne gagneront jamais moins de 85% du

– SMIC. Signifie la fin des régimes spéciaux (sans modifier les droits acquis) ;
– Mise en place d’incitations financières à travailler plus longtemps.

Axe sécurité

– Lutte prioritaire contre le trafic de drogues ;
– Plan pour lutter contre les « violences gratuites » ;
– Finaliser les réformes sur le plan du travail, des heures supplémentaires des forces de l’ordre. -Nouveau libre blanc sur la sécurité intérieure ;
– Continuer à lutter contre le terrorisme (expulser les individus radicalisés, fermer les lieux de culte dangereux, etc) ;
– Poursuite des efforts de recrutement des forces de l’ordre ;
– Lutte contre l’islamisme. Accompagnement des musulmans pour organiser leur culte en France (recrutement d’imams en France notamment, et non à l’étranger).

Axe institutionnel

Présentation de la réforme constitutionnelle en conseil des ministres : extension du référendum, transformation du CESE, réduction de 25% du nombre de parlementaires (et non 1/3).

« Nous sommes proches d’un accord sur le projet constitutionnel mais pas sur l’organique. »

– Il n’y aura d’accord sur rien si pas d’accord sur tout avec le Sénat. Pas de mobilisation de temps parlementaire si le Sénat refuse ;

– Création de 300 maisons France service (regroupant différents services publics) ;

– Nouveau projet de loi pour favoriser l’engagement des maires ;

– Suite de la réforme de l’administration.