L’HOMOLOGATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DU RÉSEAU AEFE

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L’homologation des établissements d’enseignement français à l’étranger certifie que des établissements à l’étranger dispensent un enseignement conforme au système éducatif français.
Les établissements d’enseignement français homologués par le ministère de l’éducation nationale (MENJ) forment un réseau mondial de près de 500 établissements dans 137 pays qui scolarise plus de 340 000 élèves de la maternelle à la terminale.

Quelles sont les critères à respecter pour une homologation ?

L’homologation peut concerner un établissement ou la section d’un établissement.

Chaque établissement ou section d’établissement doit respecter les critères suivants :

• l’enseignement délivré doit être conforme aux programmes officiels définis par le MENJ
• il doit préparer aux examens français;
• l’enseignement doit être dispensé en langue française;
• l’enseignement doît être délivré en présentiel (sauf cas particuliers voir supra)
• un nombre minimal d’élèves scolarisés;
• la présence d’élèves français;
• la présence de personnels d’encadrement et enseignants titulaires du MENJ (et/ou de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat, en position de disponibilité) et personnels qualifiés recrutés localement;
• la participation à la formation continue des personnels;
• le respect des principes de gouvernance et de gestion des établissements scolaires;
• l’existence de locaux et équipements adaptés aux exigences pédagogiques des niveaux et des filières d’enseignement concernés, à l’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers et au respect des règles de sécurité.

Comment se déroule la procédure d’homologation ?

Demande d’homologation

Chaque établissement doit faire une demande d’homologation par cycle d’enseignement, par niveau (maternelle, élémentaire, collège, lycée, classes de première et de terminale) voire par série. Les classes sur lesquelles porte la demande doivent être en activité depuis un an à compter de la date du dépôt du dossier.

L’évaluation par le Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse

L’analyse de l’offre scolaire – déjà existante – dans certaines zones géographiques du monde est un critère nécessaire pour accorder une homologation. La répartition des établissements du réseau de l’enseignement français à l’étranger est essentielle pour une meilleure expansion du réseau. Le comité d’évaluation peut alors suggérer la possibilité pour certains établissements de s’inscrire notamment dans d’autres dispositifs (Cned et LabelFrancÉducation) si l’établissement est trop petit par exemple.

A la suite de l’envoi de demande d’homologation, le service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France du pays où est implanté l’établissement donnera son avis et si le dossier reçoit un avis favorable d’opportunité du MEAE et de l’AEFE, la demande d’homologation est transmise au ministère de l’Éducation nationale pour une expertise pédagogique. Il est à noter que des inspecteurs de l’Education Nationale détaché à l’AEFE à compétence régionale sont à demeure dans certaines ambassades pour instruire les dossiers de demande.

La liste officielle des établissements d’enseignement français à l’étranger est établie, par arrêté – retrouvez ici, la liste des établissements (2018) ayant reçu une homologation: https://bit.ly/2WqOvqO

L’homologation entrera alors en vigueur à compter de la rentrée scolaire suivante.

Les procédures de suivi

Les établissements homologués font l’objet – a minima – une fois tous les cinq ans d’un audit, condition du renouvellement de l’homologation. Les établissements sont évalués sur la base d’un questionnaire qu’ils ont préalablement rempli ainsi que d’un rapport d’inspection établi par un inspecteur de l’AEFE ou un inspecteur général de l’éducation nationale ou de l’administration.

À l’occasion d’un signalement ou d’un avis de la commission interministérielle, un établissement homologué est susceptible de faire également l’objet d’un suivi ponctuel à tout moment de l’année. Un questionnaire lui est remis et une mission d’inspection peut être diligentée sur place.

Un établissement peut se retrouver en année dite « probatoire » et sera dans l’obligation de corriger ses erreurs afin de se mettre en conformité avec les engagements liés à l’homologation mais l’établissement peut aussi se voir retirer immédiatement l’homologation en cas de non-respect des règles.

Toutes les informations nécessaires au suivi des établissements sont disponibles ici.

 Création du dossier d’homologation

Les dossiers – accessibles uniquement par voie électronique – doivent être déposés sur l’application de l’AEFE (ici). Il existe plusieurs types de demandes d’homologation:

▪ Les demandes de première homologation

L’établissement doit créer son identifiant et son mot de passe via l’application (ci-dessus). Il doit par la suite télécharger et compléter le « cahier pédagogique » et joindre les pièces énumérées en annexe.

▪ Les demandes d’extension d’homologation

L’établissement doit demander son code MAGE via l’application (ci-dessus) pour la demande d’accès à une extension d’homologation. Il doit télécharger le questionnaire à compléter.

Un établissement qui adresse une demande d’homologation peut faire appel au service pédagogique de l’AEFE afin de constituer son dossier à l’adresse suivante:  homologation.aefe@diplomatie.gouv.fr.
Les demandes d’« homologation » sont à adresser à partir de septembre au service pédagogique. Les établissements peuvent également se reporter à la rubrique « homologation » du portail Éduscol : http://eduscol.education.fr/cid48346/l-homologation-principes-et-procedure.htm

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