ECOLES CONVENTIONNÉES / ECOLES PARTENAIRES: AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

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Le réseau d’enseignement français à l’étranger rassemble, pour l’année 2018-2019, 496 établissements scolaires, implantés dans 137 pays, qui scolarisent plus de 355 000 élèves dont 60 % d’étrangers et 40 % de français. Tous sont homologués par le ministère de l’Éducation nationale. La tendance budgétaire est à une stabilisation voire une diminution du budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, qui se répercute sur les frais de scolarité moyens dans ces lycées. Ces derniers sont passés de 4290 € en moyenne en 2012 à 5300 € en 2017, soit une augmentation de 23,5%.

CHIFFRES PAR CATÉGORIE

NOMBRE D’ÉTABLISSEMENTS:

• Etablissements gérés directement par l’AEFE (EGD): 72
• Etablissements conventionnés: 155
• Etablissements partenaires: 269

La volonté de créer de nouveaux établissements et augmenter le nombre d’élèves affichée par le gouvernement devrait reposer sur l’augmentation du nombre de lycées partenaires.

FRAIS DE SCOLARITÉ MOYENS SELON LE TYPE D’ÉTABLISSEMENT

• EGD: 4905 €
• Conventionnés: 5183 €
• Partenaires: 5601 €

PRINCIPALES DIFFÉRENCES DE STATUT ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS CONVENTIONNÉS ET LES ÉTABLISSEMENTS PARTENAIRES

LES ÉTABLISSEMENTS CONVENTIONNÉS

Ils sont gérés par des associations ou fondations de droit privé français ou étranger qui décident de passer avec l’Agence un accord portant notamment sur les conditions d’affectation et de rémunération des enseignants ou personnels d’encadrement titulaires de l’Éducation nationale, sur l’attribution de subventions et sur le versement de bourses scolaires pour les élèves français.

Les principaux points de débat concernant les établissements conventionnés sont:

• L’impossibilité pour l’organe directeur de l’établissement de participer au choix des personnels expatriés et résidents aux postes de direction
• La cohabitation entre équipe de direction et comité de gestion
• L’imprécision ou les trop grandes marges de manoeuvres laissées à l’interprétation des engagements réciproques des parties liées par la convention administrative, financière et pédagogique
• Les taux de remontée sur la participation financières des établissement à la rémunération des résidents qui pénalisent les établissements vertueux dans leur financement
• Le traitement des personnels ou le remboursement des subventions lors des déconventionnements
•  L’absence de représentant des établissements conventionnés au conseil d’administration de l’AEFE.

Les questionnaires ont révélé que ces éléments du débat conduisent un certain nombre de comités de gestion d’établissements conventionnés à se poser la question de l’opportunité de changer de statut au profit d’un simple partenariat avec l’AEFE.

LES ÉTABLISSEMENTS PARTENAIRES

Egalement gérés par des associations de droit privé, français ou étranger, ils ont signé un accord de partenariat avec l’AEFE concernant la formation continue du personnel, les missions d’inspection et l’accès aux ressources. En contrepartie de ces services, l’établissement s’engage à verser chaque année à l’AEFE 2 % de ses recettes annuelles de scolarité perçues dans les niveaux homologués. Ils assurent en totalité la responsabilité du recrutement de l’ensemble de leur personnel, pour autant qu’ils respectent l’agrément qui leur permet d’être reconnus comme lycées français. Le principal avantage est donc la souplesse en matière de recrutement et gestion des moyens.

Les principaux avantages et inconvénients des lycées partenaires sont les suivants (rapport de Samantha Cazebonne):

• La plus grande souplesse offerte dans les choix de recrutement, tout en réservant la possibilité de bénéficier de personnels titulaires directement détachés
• Le respect des critères d’homologation par les établissements partenaires: certains ne respectent pas tous les critères, d’autres s’en éloignent
• Le modèle de gouvernance également sujet à controverse
• Dernier point de controverse et non des moindres, la part des enfants boursiers scolarisés dans des établissements partenaires dont le montant des frais d’écolages est difficilement contrôlable.

CAS DE 2 ÉTABLISSEMENTS: LYCÉE FRANCO MEXICAIN ET ECOLE FRANÇAISE ANDRÉ MALRAUX DE SAINT PETERSBOURG

L’ECOLE FRANÇAISE DE SAINT PETERSBOURG

Jusqu’au printemps 2018, l’établissement était une filiale du lycée français de Moscou, donc sous gestion directe de l’AEFE. Depuis, présenté comme couteux, l’établissement est passé au statut de lycée privé sous partenariat, géré par l’association Scolae Mundi, qui compte plusieurs écoles, notamment dans les Balkans.

Le passage entre les deux statuts ne se passe cependant pas très bien: les droits de scolarité augmentent de 30%. En outre, l’école présente un problème de licence et le nouveau programme d’enseignement reste flou. Une question a été posée dans ce sens au Sénat : lien

LYCÉE FRANCO-MEXICAIN

Le lycée franco-mexicain, qui dispose d’une convention AEFE, s’est interrogé en 2014 sur l’opportunité de passer de lycée conventionné à lycée partenaire. Le lycée avait décidé de mettre fin à sa convention avec l’AEFE avant de reconsidérer sa position, face à la vague de protestation et la grève des enseignants du lycée. Ces derniers considéraient que le déconventionnement allait ralentir les investissement et augmenter les frais de scolarité payés par les familles.

Finalement le lycée signe une nouvelle convention avec l’AEFE, après des négociations menées par le directeur du lycée.