Lors de l’examen du budget 2019, le gouvernement de coalition italien a pris une série de mesures fiscales visant à attirer les retraités européens, les diplômés et les hauts revenus.
Ce « budget du peuple », comme l’a baptisé le gouvernement, prévoit 32 milliards d’euros de dépenses supplémentaires et de baisses d’impôts et portera le déficit public italien à 2,04% de son PIB.
Nous détaillons ici quelques mesures fiscales majeures que le gouvernement a inscrit dans son budget 2019.
UNE RÉFORME FISCALE IMPORTANTE
-Une amnistie fiscale annule le caractère d’infraction pour des impôts non acquittés ou pour des revenus sous-déclarés entre 2010 et 2017 ;
– Le taux d’imposition pour les autoentrepreneurs et les artisans dont le chiffre d’affaires est inférieur à 65 000€ par an est abaissé à 15% ;
– Les taxes sur les sociétés, notamment pour le secteur bancaire et assurantiel sont en hausse. Les organisations à but non lucratif verront également leur taux d’imposition largement augmenté. Le gouvernement a également introduit une web tax de 3 % pour les entreprises qui vendent des biens, des services ou de la publicité sur internet ;
– La hausse de la TVA prévue dans le précédant budget a été annulée.
DES RÉGIMES ATTRACTIFS POUR LES ÉTRANGERS
– Une flat tax de 7 % sur les pensions de retraite et sur les autres revenus de source étrangère bénéficiera aux retraités de l’étranger, italiens ou non, décidant de venir ou revenir vivre dans les petites communes du sud du pays. Cette mesure, qui vise à rapatrier une partie des 400.000 retraités italiens installés à l’étranger, mais aussi à séduire les retraités d’autres pays, permettrait d’engranger des recettes considérables qui serviraient au financement des universités du Sud du pays, désertées au profit de celles du Nord.
Conditions : La réduction d’impôt, valable pour cinq années à dater de l’installation, n’est en revanche applicable que si les personnes concernées viennent vivre dans une ville de moins de 20.000 habitants, dans une des huit régions du Sud de l’Italie : la Sicile, la Calabre, la Sardaigne, la Campanie, les Pouilles, les Abruzzes, le Molise ou la Basilicate.
Cette taxation limitée ne sera attrayante que pour des contribuables français aux revenus dépassant 2.100 euros par mois.
Parmi d’autres mesures phares déjà mises en place dans les budgets précédents, on retrouve également:
– Une taxation forfaitaire de 100 000 euros pour attirer les riches étrangers qui décident de transférer en Italie leur résidence. Ils pourront choisir d’opter pour une taxation des revenus de source étrangère, plafonnée à 100.000 euros, quels que soient les montants. Les revenus italiens sont, eux, taxés de manière normale. Cette mesure, limitée à une durée de 15 ans peut s’étendre, aux membres de la famille, enfants et conjoint avec une majoration annuelle de 25 000 par parent déclaré. Pour prétendre à cette taxation forfaitaire, il faut avoir été résident à l’étranger pendant au moins neuf des dix dernières années.
– Un régime d’impatriation favorable permet aux salariés (cadres, cadres supérieurs, enseignants, chercheurs) et aux professions libérales de niveau bac+5 de bénéficier d’un abattement de 50 % de leur revenu du travail imposable et ce, pendant une durée allant de deux à cinq ans. Cette réduction fiscale est particulièrement attractive pour les professeurs et chercheurs installant leur résidence fiscale en Italie. Ils pourront bénéficier pendant quatre ans d’un abattement de 90% de leur revenu du travail imposable.
Conditions : Sans condition de nationalité, cette mesure incitative ne pourra être utilisée que par les personnes qui n’ont pas résidé en Italie au cours des cinq dernières années, qui établissent leur résidence principale dans la péninsule pour au moins deux ans et qui exerce leur fonction salariée principalement en Italie. Un diplôme universitaire, obtenu dans un pays, ayant une convention fiscale avec l’Italie est également requis.
Un cadre français détaché dans une entreprise italienne percevant 300 000 euros d’euros par an de salaire sera taxé sur la base d’un revenu de 150 000 euros.
A NOTER : ces deux derniers avantages ne peuvent se cumuler.
Des droits de succession faibles. La succession de parent à enfant bénéficie d’une franchise d’un million d’euros. Au-delà de ce montant, les droits de succession s’élèveront à 4%. L’exonération est totale pour les biens étrangers transmis.
