Les privatisations de la Française des jeux (FDJ), Aéroports de Paris (ADP) et Engie ont été annoncées par le Gouvernement. L’Etat, qui détient ces groupes publics, souhaite vendre tout ou une partie de ses parts à des acteurs privés. Et ceci à travers des mesures présentes dans le projet de loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte).
Les privatisations des groupes publics pour « redynamiser » l’économie française
Le Gouvernement souhaite « redynamiser l’économie française ». En effet, le nombre d’actionnaires individuels a baissé de moitié en 10 ans : de 7 millions en 2007 à 3,5 millions en 2018. Les privatisations viseraient à inverser le phénomène. Selon Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, l’économie française a besoin de financer le Fonds d’innovation de rupture. Le but étant de maintenir la compétitivité en termes de nouvelles technologiques. Il s’agit de relancer l’actionnariat populaire en France à travers une « logique d’investissements dans l’avenir » (voir ici).
Cependant, les privatisations n’ont pas reçu l’assentiment des députés de l’opposition, de droite comme de gauche. Ils jugent que l’Etat brade les biens de la nation. Le député LR de la Manche, Philippe Gosselin, a évoqué une « coalition d’oppositions » afin de lutter contre ce projet. Pour eux, ces groupes publics sont des fleurons communs de la nation française. Par ailleurs, les actionnaires actuels d’ADP jugent que la privatisation pourrait revenir à troquer une propriété aux acteurs privés sans limite de temps avec une quasi-concession de 70 ans. De plus, les estimations sont divergentes concernant le montant que devrait récupérer l’Etat à la suite à ces privatisations (voir ici).
Entreprises publiques privatisées dans les années 90’
La privatisation voulue par le gouvernement se fonde sur celles réalisées précédemment.
En effet, l‘Etat a privatiser des groupes publics à plusieurs reprises. La vague des années 1986-1993 a pu bénéficier d’un climat bousier favorable lors des premières années de cotation des groupes comme BNP, Saint-Gobain ou encore Société Générale. A partir de 1996, c’est au tour des groupes Télécom, EDF, et Gaz de France. Ces privatisations ont permis l’augmentation des actionnaires particuliers. Cependant, la crise économique de 2008 a fait chuter les bourses mondiales impactant ces groupes.
Vers de nouvelles privatisations
« La loi Pacte, qui autorise ces cessions, doit être adoptée avant le lancement des privatisations » indique un observateur (voir ici). Cependant, l’absence d’une déclaration officielle du calendrier des privatisations de l’ADP, FDJ et Engie crée un blocage.
Le 17 janvier 2019, les députés ont donné le feu vert pour la privatisation d’ADP. Ils ont approuvés la disposition de la loi Pacte sur la cession de 50,63% des parts de l’Etat dans le gestionnaire des aéroports d’Orly et Roissy. Cette privatisation se ferait sous la forme d’une concession limitée à 70 ans. Et ceci «pour ne pas conférer un droit illimité à un acteur privé», a précisé le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. L’Etat devra par ailleurs indemniser les actuels actionnaires du gestionnaire d’installations aéroportuaire, indemnisation qui pourrait atteindre un milliard d’euros.
De plus, selon Bruno Le Maire, le repreneur devra se soumettre à un « cahier des charges strict et contraignant ». Ainsi, l’Etat maintiendra sa capacité de révocation des dirigeants d’ADP chargés de l’exploitation aéroportuaire, sa capacité de fixer les orientations sur le développement des aérodromes et son droit d’imposer la réalisation d’investissements essentiels pour le service public aéroportuaire (voir ici).
La commission spéciale du Sénat a entériné la semaine dernière la privatisation d’ADP. Mais le nombre de sénateurs de la majorité de droite s’y opposeront lors de l’examen en séance en février, soutenus par des sénateurs communistes et socialistes.
La commission sénatoriale a retirée du texte la privatisation de la FDJ. Les modalités de cession ne sont pas précisées alors que le gouvernement a souhaité une habilitation à légiférer par ordonnance. Et ceci sur les droits exclusifs conférés à l’opérateur privé, se passant ainsi de l’aval du législateur dans cette cession. Selon les sénateurs, la fiscalité n’est pas adaptée à une Française des jeux privatisée et pose question.
