Cette semaine se tient à Paris la 45ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), dont les 90 membres ont été intégralement renouvelés à l’issue des élections de juin dernier.
Comme dans toute assemblée représentative, cette première session est consacrée à l’installation de sa gouvernance : élection du président, des deux vice-présidents, constitution du bureau et des six commissions permanentes. Et comme dans toute assemblée, des alliances politiques se forment pour dégager une majorité.
À l’AFE, ces alliances ont pris une tournure pour le moins inattendue.
Des alliances qui défient les clivages traditionnels
La nouvelle AFE compte cinq groupes politiques : la gauche unie (36 élus), qui rassemble le PS, les écologistes, LFI et divers gauche ; le groupe de l’ASFE (18 élus) ; Les Républicains (12 élus) ; les Indépendants-UDI (10 élus) ; et Renaissance (10 élus). Quatre conseillers sont non-inscrits.
Premier fait remarquable : alors qu’au niveau national, les divisions entre les différentes composantes de la gauche semblent parfois insurmontables, à l’AFE, du PS à LFI, tout le monde est parvenu à constituer un groupe commun.
Mais l’exercice ne s’arrête pas là. Cette gauche unie a ensuite trouvé un terrain d’entente avec Les Républicains, avant d’être rejointe par les Indépendants-UDI. Une alliance réunissant ainsi 58 élus, de LFI à LR, en passant par le PS et les écologistes.
Nous qui défendons depuis toujours le transpartisanisme, nous ne pouvons que constater qu’il a trouvé ici une application particulièrement spectaculaire !
Le deuxième groupe de l’Assemblée tenu à l’écart
Avec 18 élus, soit 20 % de l’Assemblée, le groupe de l’ASFE, « Solidaires & Indépendants », constitue pourtant le deuxième groupe politique de l’AFE. Cela n’a pas suffi pour qu’il soit associé à l’accord de gouvernance, pas davantage que Renaissance, également tenu à l’écart.
C’est le jeu démocratique. Une majorité est libre de se constituer autour d’un accord politique, et nous respectons ce choix, même lorsque nous ne le partageons pas.
En revanche, une majorité politique ne peut pas disposer librement des droits que le règlement intérieur garantit à l’ensemble des groupes.
Or, à l’issue des négociations et avant le vote de la présidence, cette nouvelle majorité hétéroclite a proposé, en guise de « compensation », la présidence de l’une des six commissions permanentes au groupe Solidaires & Indépendants.
Une proposition pour le moins surprenante, puisque l’article 59 du règlement intérieur prévoit précisément une répartition des présidences et vice-présidences de commission selon l’importance numérique des groupes. Il ne s’agit donc pas d’une faveur accordée par la majorité, mais de l’application des règles de l’Assemblée. Les droits des groupes ne peuvent pas devenir une variable d’ajustement des négociations politiques.
Un groupe attaché au respect des règles
C’est dans ce contexte que le groupe de l’ASFE a décidé de ne présenter de candidat ni à la présidence ni à la vice-présidence de l’AFE, et de ne pas participer aux votes correspondants.
La triple alliance était conclue. Participer à des scrutins dont l’issue était connue, au gré de candidatures présentées puis retirées pour ne pas afficher d’emblée les contours de cette alliance, était dépourvu de sens.
Le groupe a donc choisi de ne pas prendre part au vote et de quitter la salle. Ce départ a notamment entraîné une interruption de la séance, dont la présidence était assurée jusque-là par la doyenne d’âge de l’Assemblée, membre de l’ASFE, le temps pour l’assemblée de lui trouver une remplaçante.
Certains ont voulu qualifier ce départ de « coup de force ». Il s’agissait pourtant simplement d’une manifestation de désaccord face aux méthodes de la nouvelle majorité. Car si les alliances politiques relèvent de la liberté des élus, les règles de fonctionnement d’une assemblée – notamment le principe de proportionnalité de la représentation des groupes – s’imposent à tous.
Et maintenant, au travail !
Au-delà de ces débats institutionnels, n’oublions pas l’essentiel : l’AFE existe pour représenter les Français établis hors de France et porter leurs préoccupations auprès des pouvoirs publics.
Enseignement français à l’étranger, protection sociale, fiscalité, services consulaires, soutien aux associations : les sujets ne manquent pas, et les attentes de nos compatriotes sont considérables.
Nous adressons nos félicitations républicaines au nouveau président et aux deux vice-présidents de l’Assemblée, en rappelant qu’ils ont désormais la responsabilité de représenter et de faire vivre l’ensemble de l’Assemblée, et pas seulement la majorité qui les a élus.
