Plus de 4,5 millions d’actes délivrés électroniquement, des délais ramenés à moins de 48 heures, premières transcriptions de naissances dématérialisées et bientôt des demandes de transcription entièrement en ligne : le registre d’état civil électronique (RECE) poursuit son déploiement. Interrogé au Sénat sur l’avancement du projet par Evelyne Renaud Garabedian, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères précise son calendrier, avec une première ouverture dans le réseau consulaire prévue en décembre 2026.
Plus de 4,5 millions d’actes délivrés électroniquement
Engagée depuis plusieurs années, la dématérialisation de l’état civil géré par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) commence à produire des résultats très concrets pour les usagers. Depuis mars 2021, plus de 4,5 millions de copies intégrales et d’extraits d’actes d’état civil ont été délivrés sous forme électronique. Selon le ministère, plus de 96 % des usagers choisissent désormais cette modalité.
Les délais se sont également considérablement réduits. Alors qu’il fallait auparavant compter en moyenne 10 jours en France métropolitaine et entre 15 et 30 jours à l’étranger selon les pays, le délai moyen était descendu à trois jours en 2025 et à moins de 48 heures en juin 2026.Cette première étape concerne toutefois essentiellement la délivrance des documents. Le chantier est plus complexe lorsqu’il s’agit de créer, modifier, conserver et archiver directement les actes sous forme électronique.
Les premières transcriptions de naissances ont bien été réalisées
C’est précisément sur l’avancement de cette seconde étape que la Sénatrice a interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Les premiers actes entièrement dématérialisés avaient été créés dès janvier 2024 pour des personnes étrangères venant d’acquérir la nationalité française. La première mention électronique avait ensuite été apposée en juin 2024.
Le ministère confirme désormais une nouvelle étape : les premières transcriptions dématérialisées d’actes de naissance ont été réalisées fin novembre 2025, conformément au calendrier initialement annoncé.
En parallèle, un accueil virtuel a été mis en place en novembre 2024 pour constituer un point d’entrée unique dans les échanges avec le Service central d’état civil (SCEC) de Nantes. Il traite aujourd’hui plus de 6 000 demandes par mois.
Une première ouverture dans les consulats en décembre 2026
La prochaine étape doit intervenir à la fin de l’année. Une première version du RECE doit être déployée en décembre 2026, mais de manière encore limitée. Elle concernera dans un premier temps uniquement les actes de naissance et sera utilisée par le département des transcriptions du SCEC ainsi que par quatre postes consulaires ayant une activité d’état civil réduite.Ce premier déploiement doit permettre de tester le dispositif en conditions réelles et de recueillir les observations des agents avant sa généralisation.Le RECE sera ensuite progressivement étendu au réseau consulaire au cours du premier semestre 2027, les postes ayant la plus forte activité d’état civil devant être intégrés en dernier.
Remplacer des applications devenues obsolètes
Au-delà de la simplification des démarches pour les usagers, le RECE répond également à un enjeu informatique important.La gestion de l’état civil consulaire repose aujourd’hui sur une quinzaine d’applications interconnectées. Cette fragmentation complique leur maintenance et accroît les risques liés à l’obsolescence des systèmes.Le ministère reconnaît notamment que l’application GRECO, utilisée pour les transcriptions, présente désormais « un risque pour la sécurité de l’architecture informatique du MEAE ». Elle doit donc être mise hors service au fur et à mesure du déploiement du RECE.L’objectif est à terme de disposer d’un système centralisé réunissant les fonctionnalités aujourd’hui réparties entre plusieurs logiciels, tout en proposant aux officiers d’état civil des outils plus simples et plus intuitifs.
Bientôt une demande de transcription entièrement en ligne
Autre évolution particulièrement concrète pour les Français de l’étranger : le ministère annonce pour la fin de l’année 2026 l’ouverture d’une démarche entièrement dématérialisée permettant de demander la transcription d’un acte d’état civil sans avoir à se déplacer dans un consulat.Dans un premier temps, ce service concernera uniquement les demandes relevant du Service central d’état civil de Nantes. Il devra ensuite être étendu progressivement à l’ensemble du réseau consulaire.Il s’agit d’une étape importante : jusqu’à présent, la dématérialisation était surtout visible au moment d’obtenir une copie d’un acte déjà enregistré. Elle doit désormais progressivement concerner la démarche elle-même.
La reprise des anciennes données reste le principal défi
Le calendrier demeure toutefois soumis à une difficulté technique majeure : le transfert vers le RECE des données contenues dans les anciennes applications.Un nouveau prestataire travaille sur cette migration depuis plus d’un an et demi. Le ministère indique que les travaux progressent de manière satisfaisante, mais reconnaît que la reprise des données n’est pas encore effective et rencontre régulièrement des obstacles techniques.La complexité particulière de l’état civil et l’utilisation, parfois ancienne, des différents logiciels rendent cette opération délicate.Le déploiement annoncé pour 2026 et 2027 devra donc être suivi attentivement. Après plusieurs années d’expérimentation, le RECE entre désormais dans une phase décisive : celle du passage d’une dématérialisation principalement centrée sur la délivrance des actes à un véritable état civil consulaire numérique, de la demande jusqu’à l’archivag
