Pour encourager l’installation des salariés et dirigeants dans l’Hexagone après une expérience internationale, la France a mis en place un dispositif fiscal attractif depuis 2004 : le régime fiscal des impatriés.
Ce régime, souvent méconnu, peut alléger considérablement votre impôt sur le revenu…
Qui peut bénéficier du régime des impatriés ?
Ce dispositif s’adresse aux salariés recrutés depuis l’étranger par une société française ou mutés en France au sein d’un groupe international, et aux dirigeants d’une société étrangère revenant en France pour diriger une société française.
Pour en profiter, les conditions suivantes doivent être réunies :
- Ne pas avoir été résident fiscal français au cours des 5 années précédant l’arrivée ;
- Venir en France pour exercer une activité professionnelle et devenir résident fiscal français ;
- Exercer cette nouvelle activité dans une société établie en France.
- Cette société doit appartenir au même groupe que la société étrangère qui vous embauchait ou que vous dirigiez.
Autrement dit, vous pouvez être de nationalité étrangère et venir en France pour travailler, ou être un Français de retour après plusieurs années à l’étranger : le régime fonctionne dans les deux cas.
A noter que les fonctionnaires sont en principe exclus de ce dispositif.
Les principaux avantages fiscaux
Le régime des impatriés permet de réduire votre impôt sur le revenu pendant 8 ans !
Concrètement, plusieurs éléments de rémunération bénéficient d’exonérations :
- La prime d’impatriation : 30% de vos revenus sont exonérés d’impôt ;
- La fraction du salaire correspondant à l’activité exercée à l’étranger est également exonérée. Concrètement, votre rémunération annuelle est exonérée au prorata des jours passés à l’étranger (y compris à Monaco) dans la limite de 50% de la rémunération globale annuelle.
Par exemple, si vous êtes en déplacement professionnel à l’étranger pendant 50 jours sur les 218 jours travaillés sur une année, 22,9% de votre revenu seront exonérés d’impôt. Cette exonération est cumulable avec les 30% évoqués ci-dessus. Sur cette base, la part exonérée serait de 30 + 22,9 = 52,9%.
Il existe néanmoins un plafonnement qui est au choix :
- La fraction de la rémunération exonérée, au titre des activités françaises et étrangères est limitée à 50% de la rémunération totale ou,
- La fraction exonérée au titre des activités exercées à l’étranger est limitée à 20% de la rémunération imposable au titre de l’activité exercée en France nette de la prime d’impatriation de 30%.
Dans notre exemple, le taux d’exonération serait donc réduit de 52,9% à 50% en cas d’option pour le premier plafond.
Une autre exonération vient encore s’ajouter à celle-ci :
- 50% de certains revenus du patrimoine (dividendes, plus-values de source étrangère) peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent dus par ailleurs.
- Résultat : une imposition allégée, souvent très significative les premières années d’installation.
Une durée avantageuse : jusqu’à 8 ans
Le régime s’applique pendant 8 années à compter de la prise de fonctions en France.
Il se termine automatiquement à la fin de cette période ou si vous quittez le pays plus tôt.
Aucune demande spécifique n’est nécessaire : il suffit d’indiquer les montants concernés dans votre déclaration annuelle de revenus.
Un avantage aussi pour le patrimoine immobilier
Le régime des impatriés ne s’arrête pas à l’impôt sur le revenu.
Pendant les 5 premières années, vous n’êtes imposable à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) que sur vos biens immobiliers situés en France (y compris si vous ne remplissez pas l’intégralité des conditions requises pour l’exonération en matière d’impôt sur le revenu).
Vos biens détenus à l’étranger ne sont donc pas pris en compte.
Il s’agit d’atout important pour les expatriés disposant d’un patrimoine international.
Un dispositif attractif, à bien maîtriser
Le régime des impatriés est l’un des outils les plus compétitifs en Europe pour attirer les talents.
Mais attention : sa mise en œuvre suppose une analyse précise du contrat de travail, de la structure de rémunération et de la situation fiscale du contribuable.
Une erreur (par exemple, une résidence fiscale mal définie) peut entraîner une remise en cause du régime et un redressement fiscal.
Un bon accompagnement permet d’optimiser votre arrivée et de sécuriser votre situation fiscale.
Julie Copin – Avocate fiscaliste
