En matière de stratégie patrimoniale, certains outils sont devenus incontournables pour qui souhaite valoriser son capital, optimiser sa fiscalité et préparer sa transmission. Parmi eux, l’assurance-vie et le contrat de capitalisation occupent une place centrale.
Souvent perçus comme similaires, ces deux enveloppes présentent pourtant des finalités différentes. Comprendre leurs spécificités permet de mieux les articuler et d’en tirer le meilleur parti, notamment pour les expatriés.
L’assurance-vie : un outil polyvalent, mais surtout un instrument de transmission
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie ?
L’assurance-vie est avant tout une enveloppe d’investissement. Elle permet de placer un capital sur différents supports financiers ou immobiliers, avec un double objectif : faire fructifier son épargne et transmettre un capital dans des conditions fiscales avantageuses.
- Une enveloppe souple : fonds en euros sécurisés, unités de compte (actions, obligations, SCPI, private equity…), gestion libre ou pilotée.
- Une fiscalité attractive : les gains ne sont imposés qu’en cas de rachat, avec une fiscalité allégée après 8 ans via les abattements.
- Un outil de transmission unique : grâce à la clause bénéficiaire, le souscripteur choisit librement les personnes qui recevront le capital au décès, en dehors du cadre successoral (régime « hors succession »).
La fiscalité au décès
Deux régimes coexistent selon l’âge du souscripteur au moment des versements :
- Primes versées avant 70 ans : exonération de droits de succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation forfaitaire de 20 % (31,25 % au-delà de 700 000 €).
- Primes versées après 70 ans : elles bénéficient d’un abattement global de 30 500 € (tous bénéficiaires confondus). Au-delà, elles sont réintégrées dans l’actif successoral et taxées selon le barème des droits de succession. Toutefois, les produits (intérêts et plus-values) générés par ces primes restent totalement exonérés de droits de succession, ce qui constitue un avantage souvent sous-estimé.
Et pour les expatriés ? Vigilance accrue en cas de décès
Lorsque l’assuré ou les bénéficiaires résident à l’étranger, le traitement fiscal de l’assurance-vie peut devenir complexe. Les règles françaises ne s’appliquent pas toujours de manière automatique : tout dépend de la résidence fiscale de l’assuré au décès, de celle des bénéficiaires, et de l’existence (ou non) d’une convention fiscale internationale.
En pratique, un décès avec assuré et bénéficiaire non-résidents peut échapper à toute imposition en France… mais pas forcément à celle du pays de résidence. À l’inverse, un bénéficiaire résident français peut se retrouver imposé même si le contrat est étranger.
Il est donc essentiel, pour les expatriés et leurs familles, de vérifier en amont le traitement fiscal international afin d’éviter les mauvaises surprises au moment de la transmission.
Le contrat de capitalisation : l’outil discret, transmissible et adaptable
Moins connu que l’assurance-vie, le contrat de capitalisation se distingue par sa logique patrimoniale unique.
- Une gestion identique à l’assurance-vie
Supports, fiscalité sur les rachats, souplesse d’utilisation : tout est identique. Cela en fait un support pratique pour gérer son patrimoine financier au quotidien. - Une transmission anticipée possible
Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation n’est pas dénoué au décès du souscripteur : il intègre l’actif successoral. Cet « inconvénient » apparent est en réalité une force, car il peut être transmis par donation de son vivant tout en conservant son antériorité fiscale. - Un outil de démembrement patrimonial
Le contrat de capitalisation peut également être démembré :
- Le parent conserve l’usufruit (la jouissance et éventuellement les revenus),
- Les enfants reçoivent la nue-propriété.
Cette stratégie permet d’organiser une transmission progressive, tout en gardant la main sur la gestion et l’utilisation des fonds. Fiscalement, la valeur transmise est réduite puisque seul l’actif en nue-propriété est taxé, selon l’âge de l’usufruitier. À terme, les enfants récupèrent la pleine propriété sans droits supplémentaires.
En résumé, le contrat de capitalisation est bien plus qu’une copie de l’assurance-vie : c’est un véritable outil de stratégie patrimoniale avancée, particulièrement adapté aux transmissions organisées et au démembrement.
Assurance-vie et capitalisation : des outils complémentaires
L’erreur serait d’opposer ces deux enveloppes. Leur véritable force réside dans leur complémentarité :
- L’assurance-vie pour préparer une transmission optimisée hors succession et conserver la maîtrise du capital de son vivant.
- Le contrat de capitalisation pour organiser une transmission anticipée et progressive par donation ou démembrement, tout en préservant les avantages fiscaux acquis.
Pour un investisseur averti, la combinaison des deux offre une palette d’options patrimoniales incomparable.
Conclusion
L’assurance-vie et le contrat de capitalisation ne doivent pas être vus comme des choix exclusifs mais comme des briques essentielles d’une stratégie patrimoniale globale.
La première protège et optimise la transmission à son décès, tandis que le second permet de préparer de son vivant une transmission en douceur, tout en gardant la performance et l’antériorité fiscale.
En pratique, leur combinaison permet de transmettre, tout en gardant le contrôle et en optimisant la fiscalité à chaque étape.
