Nous, conseillers des Français de l’étranger élus en Italie, souhaitons réagir aux articles qui véhiculent une vision biaisée et trompeuse de la réalité fiscale qui attend nos compatriotes s’installant en Italie, et risque d’induire en erreur de nombreux Français séduits par une illusion fiscale qui n’existe pas.
Contrairement aux affirmations avancées, l’Italie ne constitue en rien un paradis fiscal pour la majorité des Français qui y résident. Au contraire, nous sommes régulièrement sollicités par des compatriotes en grande détresse financière, ayant découvert, souvent trop tard, la lourdeur du système fiscal italien.
L’article « Le Figaro Magazine du 15 février dernier, intitulé « L’Italie, le nouvel eldorado des exilés fiscaux français » omet de préciser que les pensions de retraite issues du régime général français sont imposées à la fois en France et en Italie (imposition partagée) conformément à l’article 18.2 de la convention fiscale franco-italienne. En Italie, les pensions de retraite sont exonérées d’impôt jusqu’à 8500 € grâce à la “no tax area”. Au-delà de ce seuil, elles sont soumises à un taux d’imposition de 23 %, à l’exception de certains avantages fiscaux accordés aux revenus plus modestes. En France, les pensions modestes bénéficient d’une exonération jusqu’à 11 497 € et sont imposées à un taux réduit de 11 % jusqu’à 29315 €.
Ignorant cette réalité, de nombreux retraités français s’installent en Italie dans l’espoir d’une dolce vita, pour se retrouver quelques années plus tard face à des redressements fiscaux accablants. Le fisc italien peut en effet leur réclamer de 6 à 9 ans d’arriérés d’impôts, assortis de pénalités pouvant atteindre 200 % des sommes dues. Des retraités modestes se sont même vus contraints de vendre leur unique bien immobilier en Italie pour régler des dettes fiscales s’élevant parfois à 50 000 ou 60 000 euros.
L’Italie impose non seulement les revenus à des taux bien plus élevés que la France, mais elle applique également des impôts sur le patrimoine immobilier et mobilier situés à l’étranger :
• L’impôt foncier IVIE taxe tous les biens immobiliers détenus hors d’Italie, rendant illusoire toute tentative d’échapper à l’Impôt sur la Fortune Immobilière français.
• L’IVAFE impose le patrimoine mobilier détenu à l’étranger, y compris les comptes bancaires, placements et assurances-vie, alors que la France a supprimé l’ISF sur ces actifs.
L’article évoque la possibilité pour les retraités français de bénéficier d’une flat tax de 7 % en s’installant dans certaines communes italiennes de moins de 20 000 habitants. Or, cette disposition est complexe et restrictive. En particulier, elle ne s’applique que pendant une période limitée dans le temps et uniquement dans 8 régions de l’Italie. Présenter cette mesure comme un avantage généralisé relève donc d’une information partielle.
Dès 28 000 € de revenus annuels, le taux d’imposition en Italie s’élève à 35 %, et atteint 43 % au-delà de 50 000 €, alors qu’en France, la tranche maximale de 45 % ne s’applique qu’à partir de 180 294 €.
Face à ces réalités, l’Ambassade de France en Italie informe ses ressortissants et les Consulats Généraux organisent des réunions d’information avec des experts comptables, avocats fiscalistes et élus, afin d’alerter nos compatriotes sur ces ambiguïtés fiscales. Nous encourageons vivement toute personne envisageant de s’installer en Italie à se renseigner minutieusement avant de prendre une décision qui pourrait avoir de lourdes conséquences financières.
En cas de questions, n’hésitez pas à nous contacter :
Annie Rea – Conseillère des Français d’Italie du Nord – annie.rea@alliancesolidaire.org
Isabelle Monat – Conseillère des Français d’Italie du Nord – isabelle.monat@alliancesolidaire.org
Carole de Blesson – Conseillère des Français d’Italie du Sud & Malte – cdeblesson.asfe@gmail.com
Il est vrai que les revenus de 8500 eu sont exonérés mais il est faux que la 1ere tranche de 23% part dès le 1er euro et que par exemple si vous déclarez 20000eu de revenus vous payerez 23% sur 20000 eu et non. Pas sur 20000 – 8500 . Ce n’est pas comme en France.
Donc pour 20000 eu de revenus Impôt 4600eu.
Incroyable !!!
Il faut absolument revoir cette convention.
De plus ce rappel fait par l’Italie qui remonte au moins sur 6 ans et jusqu’à même 9 ans avec des amendes intérêts qui sont plus élevés que les impôts est insoutenable. Nous vivons dans la terreur de voir arriver les recommandés de l’Agenzia delle Entrate.
Mr le Ministre et Madame Yadan et le Collectif des retraités conduit par Mr Charles nous redonne un peu d’espoir.