En 2021, environ mille Français étaient inscrits au registre des Français établis hors de France en Ukraine. Plus de deux ans et demi après le déclenchement de la guerre, une cellule de crise installée à Kiev et une autre à Paris continuent de centraliser et relayer les informations essentielles aux quelques 564 ressortissants encore présents. Ainsi, les autorités françaises émettent régulièrement des consignes à destination de nos ressortissants, mises à jour selon le développement du conflit. Jean-Luc Ruelle a interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur les mesures mises en place pour assurer la sécurité des Français résidant dans le pays et sur des dispositifs permettant de les évacuer dans les meilleurs délais en cas d’aggravation de la situation sécuritaire. Il l’a également questionné sur l’existence et la communication des plans de sécurité de l’ambassade à nos ressortissants, ainsi que sur le bon fonctionnement et l’actualisation régulière du réseau des îlotiers et des Français inscrits au registre. (voir la question ici)
Priorité de la direction de la sécurité sociale – épaulée par la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire – la lutte contre la fraude sociale à l’international s’est traduit par l’insertion systématique de dispositions spécifiques dans les conventions de sécurité sociale négociées mais également par la conclusion d’accords bilatéraux propre à la […]
Les élèves de nationalité française ayant suivi leur scolarité dans un système étranger rencontrent des difficultés pour intégrer l’enseignement supérieur en France. La plateforme Parcoursup ne permet pas de prendre en compte des systèmes de notation différents, ni le bilinguisme de ces candidats, ni de valoriser leur expérience internationale. Sophie Briante Guillemont a demandé un […]
Les pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et la Suisse ont mis en place différents mécanismes de coordination des systèmes de sécurité sociale, notamment en matière d’indemnisation chômage. Pour bénéficier de la continuité des droits sociaux, il est nécessaire de fournir au service national pour l’emploi du nouveau pays de résidence des formulaires […]