À l’horizon de l’année 2025, la Commission européenne prévoit de mettre en œuvre le dispositif ETIAS (système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages ou European Travel Information and Authorisation System) qui, à l’ instar du Système d’entrée-sortie ou Entry Exit System (EES) est un système informatique automatisé d’enregistrement et de contrôle des données personnelles des ressortissants de pays non-membres de l’Union européenne, qui franchissent les frontières extérieures de l’espace Schengen. L’ASFE vous présente ce nouveau dispositif auquel seront soumis les voyageurs hors UE.
Objectif de l’ETIAS
L’ETIAS est un système de gestion de frontière qui aura pour objectif de renforcer les contrôles des voyageurs étrangers concernés au sein de l’Union européenne, afin de détecter les menaces potentielles. Il permettra en outre aux autorités européennes de pré-sélectionner les voyageurs avant leur arrivée dans l’espace Schengen. Cette autorisation de voyage sera un pré-requis pour entrer au sein des pays de l’espace Schengen.
Le public concerné par la demande ETIAS
L’ETIAS sera demandée aux ressortissants d’une soixantaine de pays hors Union européenne, qui sont aujourd’hui autorisés à se rendre dans les pays de l’espace Schengen élargi pour une durée maximale de 90 jours sans visa.
Fonctionnement
L’ETIAS est un système entièrement électronique, similaire à l’ESTA américain.
Cette autorisation de voyage sera à demander préalablement au déplacement sur le territoire européen. L’autorisation sera valable 3 ans ou jusqu’à l’expiration du document de voyage enregistré lors de la demande, pour de multiples entrées d’une durée maximale de 90 jours sur une période totale de 180 jours.
Procédure
L’ETIAS devra être demandée en ligne en remplissant un formulaire sur le site officiel ETIAS ou sur l’application mobile ETIAS qui sera destinée à cette procédure.
Lors de la demande, il faudra s’acquitter d’une taxe de 7€.
Il convient toutefois de noter que la taxe de 7 euros ne sera pas exigée aux ressortissants de ces pays tiers âgés de moins de 18 ans et de plus de 70 ans, ainsi que les membres de famille de citoyens européens ou de ressortissants de pays tiers disposant du droit de circuler librement dans l’Union européenne.
Délai de traitement de la demande ETIAS
La plupart des demandes sont enregistrées en quelques minutes. Néanmoins il est possible que certaines demandes prennent plus de temps à être traitées. Dans ce cas de figure, une décision sera communiquée dans les quatre jours. Toutefois, le délai de traitement pourra être prolongé en cas de besoin d’investigation complémentaire.
À noter que cette période pourra être prolongée jusqu’à 14 jours si vous êtes invité à fournir des informations ou des documents supplémentaires, ou jusqu’à 30 jours si vous êtes invité à une entrevue. C’est pourquoi il est vivement recommandé de demander une autorisation de voyage ETIAS bien avant votre voyage.
Une fois que le dossier est complet, un courriel confirmant la soumission de la demande sera envoyé, comprenant un numéro unique de la demande ETIAS qui devra être conservé. Une fois votre demande traitée, vous recevrez un autre courriel vous informant de son résultat.
La délivrance de l’ETIAS
L’ETIAS est normalement délivré dans un délai maximum de 96 heures à compter de la date de la demande et de l’acquittement de la taxe. Ce délai peut être prolongé en cas de besoin d’investigation complémentaire.
Lorsque la demande d’autorisation de voyage ETIAS sera délivrée, il sera possible pour les ressortissants concernés d’entrer sur le territoire de ces pays européens aussi souvent que souhaité pour des séjours de courte durée allant jusqu’à 90 jours sur toute période de 180 jours.
Attention, la possession d’une autorisation de voyage ETIAS valide n’est pas de nature à garantir une entrée systématique sur le territoire de l’un des pays de l’espace Schengen.
En effet à votre arrivée un garde-frontière est en droit de demander la présentation du passeport et d’autres documents et de vérifier que les conditions d’entrée sont bien remplies.
Si votre demande est refusée, le courriel indiquera les raisons de cette décision. Il contiendra également des informations sur la manière de former un recours, les coordonnées de l’autorité compétente, ainsi que le délai de recours applicable.
Période de validité de l’ETIAS
La période de validité de l’ETIAS est de trois ans ou jusqu’à l’expiration du document de voyage qui a été utilisé lors de la demande
À noter qu’en cas d’obtention d’un nouveau passeport, vous devez obtenir une nouvelle autorisation de voyage ETIAS.
