Mme Sophie Briante-Guillemont attire l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur la langue utilisée pour notifier un refus de délivrance d’un visa pour la France. Lorsque la demande de visa est formée depuis l’étranger, les demandeurs sont informés de l’octroi ou non par courrier par l’ambassade ou le consulat de France. Pour un refus, cette lettre, rédigée en français, détaille les motifs de rejet, la référence des textes qui fonde ce refus ainsi que les modalités de recours. Nombre de requérants ne comprenant pas le français – puisque cela concerne également les visas court séjour, c’est à dire les personnes souhaitant se rendre en France dans le cadre de leur travail ou pour du tourisme – ne peuvent faire valoir leur droit en contestant cette décision. Elle l’interroge sur la possibilité qu’en dessous du français puisse apparaître une traduction de ces informations, au moins en anglais. A défaut, elle suggère l’apposition sur le courrier d’un QR code renvoyant à des pages de renseignements multilingues.
Langue utilisée pour notifier un refus de délivrance d’un visa pour la France
Publié le
jeudi 26 septembre 2024 •
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