Pour gérer, entretenir son parc immobilier à l’étranger et l’adapter aux besoins actuels, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a établi un document appelé schéma directeur immobilier pluriannuel à l’étranger (SDIPE) pour la période 2021-2025. Ce SDIPE n’est ni public ni accessible et seules des informations lacunaires sur les projets et les opérations concernés sont disponibles en marge de documents budgétaires. Jean-Luc Ruelle a souhaité que soit communiqué un suivi détaillé des projets et des opérations visés par le SDIPE 2021-2025. Il s’est interrogé sur la préparation d’un nouveau SDIPE, la période actuelle étant presque échue (calendrier, méthode d’élaboration, processus de validation) et a insisté sur la nécessaire communication de ce futur document de programmation. (Voir la question ici)
Mme Sophie Briante-Guillemont attire l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur la langue utilisée pour notifier un refus de délivrance d’un visa pour la France. Lorsque la demande de visa est formée depuis l’étranger, les demandeurs sont informés de l’octroi ou non par courrier par l’ambassade ou le consulat de France. Pour un refus, […]
Au nombre de 500, les consuls honoraires peuvent effectuer des formalités spécifiques ou délivrer certains documents administratifs et exercent des missions de diplomatie économique et culturelle auprès des acteurs politiques, économiques et culturels locaux. Dans certains pays – comme en Côte d’Ivoire -, l’ouverture d’une agence consulaire a été décidée par le ministère et agréée […]
Lorsque une demande de visa est formée depuis l’étranger, les demandeurs sont informés de l’octroi ou non par courrier par l’ambassade ou le consulat de France. Pour un refus, cette lettre, rédigée en français, détaille les motifs de rejet, la référence des textes qui fonde ce refus ainsi que les modalités de recours. Nombre de […]