La Commission Nationale des Bourses (CNB)

Les bourses scolaires accordées aux familles d’enfants français, scolarisés dans le réseau des établissements de l’enseignement français à l’étranger, sont attribuées par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE), après avis d’une Commission Nationale des Bourses instituée auprès du Directeur de l’AEFE. L’ASFE revient sur le les missions, la composition et le fonctionnement de cette commission.

Les missions de la CNB

L‘article D531-451 du Code de l’éducation dispose que la CNB « est consultée sur toutes les questions relatives aux bourses scolaires ; elle examine les critères d’attribution et donne son avis sur les propositions de bourses des commissions locales. Elle propose à l’agence la répartition entre ces dernières de l’enveloppe annuelle des crédits alloués.« 

Elle donne également son avis sur les enveloppes de référence allouées par l’AEFE aux conseils consulaires des bourses scolaires ainsi que sur les demandes de dérogations pour les classes non homologuées qui lui sont présentées.

La composition de la CNB

La Commission Nationale des Bourses (CNB) repose sur une composition collégiale, composée de :
• Présidence : la Directrice générale de l’AEFE ;

Pour le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE)
• le Directeur général de l’administration du ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;
• le Directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats ou son représentant ;
• la Directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) ou son représentant ;
• l’inspectrice générale des affaires étrangères ou son représentant.

Pour le Ministère de l’Education nationale
• le Directeur des affaires générales, internationales et de coopération ou son représentant ;
• un inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche désignée par le Ministre ;
• deux conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) ;
• quatre représentants d’associations de parents d’élèves ;
• deux représentants d’organismes gestionnaires d’établissements scolaires français à l’étranger ;
• deux représentants des associations représentatives des Français de l’étranger (Français du Monde-ADFE et UFE) ;
• trois représentants d’organisations syndicales représentatives des personnels enseignants français.

Le secrétariat est assuré par la sous-direction de l’aide à la scolarité de l’AEFE.

Le déroulement des travaux de la CNB

En adéquation avec les deux campagnes de bourses annuelles, la CNB se réunit deux fois par an, en juin ou en début du mois de juillet et en décembre.

Elle étudie les demandes de bourses présentées par les consulats à l’AEFE après la tenue des conseils consulaires en conseil consulaire en formation bourses scolaires (CCB), tenus localement.

En vue de l’instruction de l’ensemble des dossiers de bourses, l’AEFE présente à la CNB un certain nombre d’éléments dont :

• le barème mis en place par l’Agence pour assurer le respect de la dotation budgétaire allouée ;
• les mesures de régulation générales adoptées avec les postes ;
• le différentiel entre les propositions de chaque conseil consulaire des bourses scolaires et celles proposées par l’AEFE après contrôle du dossier.

N.B. : La CNB applique dans le cadre de son évaluation les mêmes dispositions pour les deux compagnes de bourses, CCB1 et CCB2.

Les décisions de la CNB

Après en avoir délibéré, la CNB rend un avis sur les dossiers qui lui sont soumis.
Dans sa décision, la CNB peut rendre des décisions visant à :
• acter l’attribution des bourses ;
• ajourner les dossiers en vue d’un nouvel examen en second conseil consulaire des bourses scolaires ;
• rejeter les demandes.

La notification de la décision

À l’issue des travaux de la CNB, l’AEFE transmet à chaque poste une note diplomatique présentant ses décisions concernant les dossiers de demande de bourses qui ont été soumis.

Sont parallèlement transmises :
• la liste des dossiers de bourses acceptés ;
• la liste des dossiers proposés à l’ajournement ;
• la liste des dossiers proposés au rejet.

Les postes consulaires sont en charge de la saisie des dossiers dans le logiciel consulaire dès réception des listes susvisées et doivent aviser les familles de la décision les concernant.

Les membres du conseil consulaire des bourses scolaires doivent être également informés dès réception des décisions de la CNB.

A cette fin doivent être mis à leur disposition pour consultation, dans les locaux du poste, les documents suivants :

• la note diplomatique adressée à tous les postes résumant les travaux de la commission nationale des bourses ;
• la note diplomatique spécifique à chaque poste annonçant les décisions par l’AEFE, après avis de la CNB ;
• la liste des propositions, des ajournements et des rejets décidés par l’AEFE, après avis de la CNB.

S’agissant des ajournements et des rejets qui avaient été proposés par le conseil consulaire des bourses scolaires et notifiés aux familles à l’issue de celle-ci, une nouvelle notification doit être faite aux familles afin de les informer de la décision définitive prise par l’AEFE après avis de la CNB.

N.B. : les demandes de bourses effectuées hors période de campagne des conseils consulaires des bourses, ne pourront être présentées par les familles qu’après la tenue de la CNB2 et sont instruites directement par le service de l’aide à la scolarité de l’Agence. Le CCB et la CNB sont informés a posteriori de la décision de l’AEFE sur ces demandes.

Ghassan Ayoub, Conseiller AFE, Membre de la CNB

« Les parents d’élèves doivent savoir qu’après les résultats de la CNB1, il est tout à fait possible de faire un recours. Par ailleurs les collègues Conseillers des Français de l’étranger doivent également comprendre que le rôle des deux élus AFE siégeant au sein de la CNB est notamment de venir en appui de certains dossiers qui présenteraient des difficultés. Par conséquent, je leur dit de ne pas hésiter à m’écrire ou à m’appeler, et aux Français de l’étranger de prendre contact avec leurs élus locaux, les Conseillers des Français de l’étranger, qui feront le lien avec moi. C’est indispensable, car en deux jours nous ne pouvons pas nous attarder sur tous les dossiers. S’il existe des particularités, il faut nous le faire savoir ! »