En décembre dernier, les Gouvernements de Transition du Mali et du Niger ont – dans un communiqué de presse – dénoncé les conventions fiscales qui les unissait à la France. Dans la foulée, le Sénateur Jean-Luc Ruelle avait interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur les mesures que la France allait mettre en place pour limiter les effets négatifs de l’absence de convention fiscale. Retour sur la réponse du ministère.
Des dénonciations contraires aux conventions
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères déplore ces décisions non concertées « qui vont compliquer quer la poursuite des affaires des entreprises entre ces pays et la France alors qu’elles n’ont aucune responsabilité dans l’évolution des relations politiques.«
Il indique que ces décisions unilatérales ne respectent pas les règles de dénonciation contenues dans les conventions fiscales.
Des clarifications à venir
Les incidences de ces dénonciations pour les entreprises et les particuliers ayant un lien et un revenu avec la France et ces deux États étant importantes, le Gouvernement se dit attaché à clarifier les conséquences juridiques et fiscales de cette nouvelle situation. Aussi, des actes juridiques nécessaires seront publiés prochainement. Des commentaires administratifs au Bulletin officiel des finances publiques apporteront les clarifications nécessaires à sécuriser la situation de nos contribuables.
