Créés par la loi n° 2022-272 du 28 février 2022, les seize instituts régionaux de formation (IRF) coordonnent et centralisent la formation de l’ensemble du personnel des établissements de l’AEFE de la zone qui leur a été attribuée. L’ASFE, qui avait demandé des précisions au ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, fait le point sur leur mise en œuvre ainsi que sur leur mode de fonctionnement et de gouvernance.
Formation des personnels des établissements français à l’étranger
Outil visant à structurer, renforcer et fluidifier le dispositif de formation des personnels des établissements français à l’étranger, les IRF sont des établissements en gestion directe de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), dont dépendent leur budget respectif.
En matière de formation des personnels, le premier objectif de leur création était d’uniformiser les processus d’élaboration des plans de formation au sein des différentes zones. Un chronogramme des IRF a ainsi été proposé à l’ensemble des acteurs de la formation. « Celui-ci précise les opérations qui sont à accomplir chaque mois au sein de chaque zone pour aboutir à la proposition d’une offre de formation annuelle » indique le MEAE début septembre, dans sa réponse à une question écrite posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian en juillet dernier.
Dès le 1er janvier 2022, des Conseils pédagogiques et scientifiques (CPS) ont été installés dans ces zones et ont élaboré des plans de formation. Ces derniers sont abondés par les recommandations du schéma directeur de la formation du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), ainsi que par les axes stratégiques du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) et de l’AEFE.
Pilotage et gouvernance
La note n° 1327 du 13 décembre 2022, portant sur les missions et attributions des IRF dans le cadre du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger (EFE), précise le cadre général de leur création, leurs compétences, leurs instances, leurs attributions, leur composition et leur fonctionnement.
Au sein de chaque IRF, les plans régionaux de formations (PRF) sont élaborés en fonction des besoins exprimés par les différents acteurs, tels que le personnel, les établissements et l’Agence. Pour ce faire, deux instances de gouvernance sont à la manœuvre : le conseil pédagogique et scientifique (CPS) qui élabore la politique de formation et le conseil des affaires administratives et financières (CAAF) qui valide, met en œuvre le PRF et suit son exécution budgétaire.
Traiter les besoins de formation
C’est la mission d’un outil en ligne lancé le 3 janvier 2022 et baptisé ATENA : Accompagnement territorial de l’évolution par le numérique des agents de l’EFE. Il vise notamment au recueil, à l’analyse et à la validation des besoins de formation de tous les personnels.
Plus d’un tiers des 44 000 personnels des établissements homologués se sont ainsi connectés sur ATENA depuis son lancement, afin de formuler leurs besoins. Pour l’année 2022-2023, le MEAE dénombre 2 452 formations et plus de 30 000 heures déployées. En un an, cela correspond à un accroissement de 61,5 % des formations, de 50 % du nombre d’heures de formation et à une hausse de 34,75 % du nombre de personnels formés, tous statuts de personnels confondus.
Financer et administrer les IRF
Sur ce plan, le premier semestre 2023 a été consacré :
- à l’ouverture des comptes bancaires dédiés en France et à l’étranger lorsque cela était nécessaire, sous réserve de l’autorisation de la direction général des finances publiques ;
- au transfert des soldes de trésorerie des anciens établissements mutualisateurs au profit des IRF ;
- à la mise en place des conventions inter-établissements entre l’IRF et chacun des établissements de sa zone de compétence, quel que soit son statut ;
- à la mise en place des différentes délégations nécessaires (président de conseil des affaires administratives et financières (CAAF), ordonnateurs et agents comptables secondaires) ;
- à la mise en place du conseil des affaires administratives et financières (CAAF) de l’IRF.
La mise en place des CAAF résulte d’un processus électoral lancé en février afin de désigner les représentants des personnels, des associations de parents d’élèves des établissements en gestion directe, et des organismes gestionnaires des établissements conventionnés et partenaires. De leur côté, les représentants des personnels de direction ont été élus à l’occasion des séminaires de rentrée au 1er trimestre de l’année scolaire 2022/2023.
« Ces opérations électorales des représentants des membres du CAAF […] ont rencontré des difficultés techniques, liées au déploiement de l’applicatif, ce qui a conduit à repousser les dates prévues pour les élections » précise le MEAE. Et pour cause, ces élections de zone ont été organisées de manière dématérialisée, établissement par établissement.
Le processus électoral des CAAF
Un module dédié a ainsi été développé dans ATENA afin de désigner un représentant issu d’une association de parents d’élèves pour les établissements en gestion directe, un représentant des organismes gestionnaires pour les établissements conventionnés et un pour les établissements partenaires, 3 représentants des personnels pour les établissements en gestion directe et conventionnés (1er degré, 2nd degré et personnels non enseignants), et un représentant des personnels des établissements partenaires.
La mise en œuvre de la procédure électorale s’est décomposée en trois phases au niveau de chaque établissement :
- déclaration des listes électorales par collège ;
- déclaration des candidats (et le cas échéant de leur suppléant) ;
- vote et annonce des résultats pour l’IRF.
Des séances d’information ont été effectuées par les chefs de secteurs et par les chefs d’établissement. « Lorsque cela a été nécessaire, les périodes d’organisation des élections ont été allongées et les différents collèges concernés informés » indique le MEAE.
À l’issue de ce premier processus électoral, il est à noter que certains sièges n’ont pas été pourvus. Il s’agit plus particulièrement du siège de représentants des associations de parents d’élèves (pour les établissements en gestion directe) ou des organismes gestionnaires (pour les établissements conventionnés et partenaires), « faute de candidat, voire faute de votant, dans certains IRF » explique le MEAE.
Point de situation et perspectives
À ce jour, les premiers CAAF se sont réunis et ont débuté leurs travaux avec l’ensemble des représentants désignés et élus. Les premiers plans régionaux de formation (PRF) 2023/2024 ont pu être présentés. Ils font actuellement l’objet d’une étude sur le plan financier pour s’assurer de leur faisabilité et, le cas échéant, décider de l’attribution de fonds complémentaires par l’AEFE. Une commission IRF a été instituée dans les services centraux. Elle est chargée de s’assurer que les IRF peuvent financer leur PRF à hauteur des ambitions et des besoins de chaque zone, et peut décider, si besoin, l’octroi d’aides financières nécessaires.
A noter que les conclusions des consultations sur l’Enseignement Français à l’Etranger (EFE), qui se sont tenues au printemps, incitent l’Agence à accroître l’offre de formations diplômantes des IRF grâce aux partenariats, notamment universitaires, et à l’ouvrir au secteur non homologué (LabelFranceEducation). Les moyens de lever les obstacles réglementaires à la passation des certifications dans l’EFE, comme le Certificat d’aptitude aux fonctions de formateur académique (CAFFA), seront également étudiés, « afin de faire des IRF de véritables vecteurs de valorisation des parcours de nos personnels d’éducation » conclu le MEAE dans sa réponse.
